Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

INTIMÉE Commune d'[Localité 3], agissant par son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric Devaux, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué assistée de Me Alexandre

-Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/02933 APPELANT : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT pris en la personne de son représentant légal y domicilié [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

SAINT RAPT ET [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alexandre

composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Janvier 2018 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VANNES **** APPELANT : Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

octobre 2019 de retirer ce décompte et de condamner la région PACA à lui verser la somme de 60 000 euros majorée des intérêts moratoires à compter de la date de sa réclamation et, à titre subsidiaire, de ramener

requête et de confirmer le jugement attaqué ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter la demande du Grand port maritime du fait de l'absence de caractère décennal du désordre allégué ; 3°) à défaut, de ramener

CHOLET du 20 Juillet 1998 ARRÊT RENDU LE 22 Mai 2000 APPELANTE : SA CHENE POUPLARD 49410 ST FLORENT LE VIEIL Convoquée, Représentée par Maître Hugues ALEXANDRE, avocat au barreau d'ANGERS.

hypothécaire de Monsieur X..., débiteur saisi, rappelle que ses hypothèques sont inscrites sur l'immeuble vendu par les époux X... à la société SECURAM à raison de: - une inscription pour une somme ramenée

PARIS, B1122 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] en présence de Madame [L] [Z], juriste auprès de la DRH représentée par Me Alexandre

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 18 mars 2019, 13 septembre 2022 et 6 mars 2023, la SNC 5 Versailles, représentée par Me Alexandre, doit être regardée comme

B n'est fondé ni à demander que le montant de la condamnation mise à sa charge soit ramené de 112 824 euros à 14 520 euros, ni à demander à être garanti par la société De Angelis au-delà du taux de 50

Alexandre VVVV..., 141°/ à Mme Christelle VVVV..., domiciliés [...]                                           , 142°/ à M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 avril 2006, Mme Alexandra C... a informé la société NEUF CEGETEL de sa candidature au poste de Mme X....

[H] au paiement de toute somme rendue exigible postérieurement au 15 août 2022, En conséquence, Ramener la créance de M. [G] et Mme [M] contre M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le centre hospitalier de Denain, représenté par Me Alexandra Romatif, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel de M.