Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

L'aide humaine est justifiée à hauteur de 4 heures par jour du 21 avril au 11 août 2021 et à hauteur de 2 heures par jour du 12 août au 31 décembre 2021.

) ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête du département des Hauts-de-Seine ; 3°) de mettre à la charge du département des Hauts-de-Seine la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.

Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

Guilhem 11453 CASTELNAUDARY Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Christophe DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES Société CREMER & ASSOCIADOS SA CREMER ALEJANDRO

En particulier, la haute juridiction pénale releva qu’en vertu des articles 474 § 2 et 462 du code de procédure pénale, si l’acte d’enregistrement du pourvoi en cassation ne comprend pas l’un des moyens

TROJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017 Madame [Y] [J] Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017 Monsieur [L] [J] Représentant : Me Alexandra TROJANI

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 27 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département du Haut-Rhin, représenté par

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. B...

Société ALPA [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Benjamin GUY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, (avocat plaidant) Représenté par Me Alexandre

fond, origine juge aux affaires familiales de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 14 janvier 2021, enregistrée sous le n° 15/03831 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre

MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Rebecca ILL , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Alexandre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Mme B... épouse C... a déposé le 24 juin 2025, une déclaration préalable de travaux de mise en conformité d’une construction existante, située sur la parcelle sise 21 boulevard Alexandre Delabre dans le

C..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 mai 2023. Le président : Signé : M.

composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Madame Lydie Y..., faisant appel incident, sollicite voir au contraire, porter cette contribution alimentaire à la somme de 400 € pour l'entretien et l'éducation de Justine et Alexandre, et à celle de