C ; - le moins versé de 2044,44 euros brut, soit 1 694,56 euros net, avait été effectivement remboursé à l'intéressé.

La salariée effectuait entre 70 et 90 heures de travail par mois pour un salaire horaire net de 12 euros, évoluant par la suite à 13 euros nets par heure.

, - Dommages-intérêts pour nullité du licenciement ou à tout le moins pour licenciement abusif : 70 000 euros nets ou à titre subsidiaire la somme de 56 260 euros net, Complément de salaires : 9 843,02

déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 01 No RG : 12/ 04921 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre

Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour INTIMÉE Madame [V] [O] demeurant : Chez M et Mme [G] [O] - [Adresse 4] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Alain

du quartier d'affaires de la Défense (DE FACTO), 3°/ à la Société française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à l'Association syndicale libre des propriétaires de la Nef

[T] qui conteste avoir eu un patrimoine net de 2 113 000 euros fait valoir que ses revenus 2010 s'élevaient à 92 700 euros, et que la banque a surévalué son patrimoine consistant en : - 50 % des murs

* Sur la pension alimentaire Attendu que monsieur M Y...travaille à la CPAM de Chaumont et justifie toujours percevoir un revenu net mensuel de 1 273 euros (cumul net avril 2011 : 5092) et être tenu

Jean-Louis, Pierre Bourdeau, demeurant 9, rue des Moissons, 40180 Narrosse, 68 / de M. Michel Sauvage, demeurant 36, rue du Fourmillon, 53410 Saint-Pierre-la-Cour, 69 / de M.

Au titre des éléments qu'il lui incombe d'apporter, il produit : - un tableau récapitulatif (pièces n° 14 et 15), - une copie de ses agendas (pièces n° 18 et 19).

* 1 000,00 euros au titre de la liquidation de l'astreinte, * 2 000,00 euros net à titre de dommages et intérêts pour avertissement abusif, * 1 000,00 euros net à titre de dommages et intérêts pour

informé lors de la création de son entreprise courant 2005 de cette possibilité, soutient avoir indiqué début 2006 à la société AUDICOGEST lors de l'établissement du bilan que son chiffre d'affaires allait

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme N..., de la SCP Spinosi, avocat de M.

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 13 et 16 mars 2026, Mme H... D... et M. B...

’article L. 111-1 du code de la consommation, Vu les articles 6 et 9 du code de procédure civile, Vu l’article 1353 du code civil, Vu l’article 1240 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces

à titre de dommages et intérêts pour harcèlement sexuel 15 000,00 euros net à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail 23 530,00 euros net à titre de dommages et intérêts

au lieu de 26 064,53 € nets la somme due à M.

ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE: La S.A.S. [3] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jean-Pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA