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853 résultats pour « Agahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0201JUD000920408

Admin. suprême

1 février 2022

1 février 2022

  In the case of Straisteanu and Agachi v. the Republic of Moldova, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Branko Lubarda, President,  

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427355

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

des circonstances que les contrats des salariés marocains -résidant au Maroc où ils avaient été recrutés, étant payés dans ce pays en dirhams, recevant des directives de Gérard Y... à Casablanca ou Agadir

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60347a9920760468939cf7f6

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

2016 et ses écritures: -1/3 en indivision d'un appartement de 36 m² situé à TOSSA DE MAS en ESPAGNE d'une valeur de 54.129 €, soit pour elle 18.430 €, -1/11 ème en indivision d'une maison située à AGADIR

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0126JUD001796503

Admin. suprême

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Antonia TZAGGARAKI Ploumisti GENISARIDOU Spyroula TZANIDAKI-VASILOPOULOU Varvara PISTOYANNAKI Eleni KASTELLIANAKI Asimina AVLAKIOTOU Maria PETRAKI-GOLEMI Zaharenia CHARALAMPAKI Anna DIMAKI Zoi KOSMA Agapi

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d2d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

société Consorfrut, en charge de l'organisation des opérations de transport, y compris par voie maritime, le voyage était aux risques et périls de l'acheteur, la facture proforma mentionnant «'fob agadir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504177_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

C, ressortissant marocain né 25 août 1987 à Agadir (Maroc), conteste l'arrêté du 1er mai 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2301096_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

d'un visa Schengen de type C à entrée unique, valable du 24 janvier 2017 au 23 février 2017 pour un séjour d'une durée maximale de 15 jours, délivré par les autorités consulaires françaises en poste à Agadir

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2210871_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il a alors, notamment, indiqué être marocain, né le 1er janvier 1973 à Agadir, célibataire et sans charge de famille en France, occuper un emploi de préparateur de commandes, être entré sur le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc69

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

né le 16 août 1954 à Agadir (Maroc) ... ... 64250 CAMBO LES BAINS représenté par la SCP P. MARBOT / S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92952

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

à la cour : jugement rendu le 10 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce-RG no 14/ 08030 APPELANT Monsieur Jacques X... ... 94000 CRETEIL né le 29 Janvier 1972 à AGADIR-MAROC

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b70

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Belgique), Total Company-Hanoï (cf pièces SA, 5B, 5C, 9A, 9B, 9C, 12A, 12B, 16A, 16B et 16C), "...... que le n° 0041 227 363633 appelé correspond à la Société Fiduciaire d'Expertise et de Révision rue Agassi

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106609_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

comptabilisées par la société à hauteur de 134 263 euros correspondant à des factures émises par la société Viajes Ragui et libellées au nom de la société Missi voyages, dont le siège social est implanté à Agadir

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400043_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A déclare dans son audition que sa famille est à Agadir, et qu'il est venu en France pour aider sa famille ; sa tante et ses attaches personnelles peuvent lui rendre visite au Maroc.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60348629690939739991e8f4

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

dans les livres de la Bnp Paribas, d'un compte-courant créditeur, qu'il détenait dans une SCI « François » constituée avec sa fille [X], et d'immeubles possédés à Madagascar, sur l'Ile Maurice ou à Agadir

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68ff2ee27e08341cb4978fdc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [E] [R] né le 25 Novembre 2003 à AGADIR (MAROC) de nationalité Marocaine préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience assisté de Me Okah atenga CRESCENCE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e2413a8b69b32bf2ed

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Contradictoire, prononcé publiquement le 1er Juillet 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [N] [W] né le 06 Septembre 1975 à AGADIR

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206110_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B, né le 27 janvier 1992 à Agadir (Maroc), ressortissant marocain, déclare être entré en France le 7 novembre 2016 sous couvert d'un visa en cours de validité.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401976_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Mme B, ressortissante marocaine née le 15 novembre 1961, entrée sur le territoire français le 14 avril 2004 munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités françaises à Agadir, demande l'annulation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC001749407

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

  Agaci, avocat à Rome. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301575_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A H, ressortissant marocain né le 4 janvier 2005 à Agadir, a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département de Seine-et-Marne de sa date d'entrée en France en 2021

Source officielle

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