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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0201JUD000920408
1 février 2022
1 février 2022
In the case of Straisteanu and Agachi v. the Republic of Moldova, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of: Branko Lubarda, President,
Source officiellecr
613726a1cd58014677427355
20 mars 2007
20 mars 2007
des circonstances que les contrats des salariés marocains -résidant au Maroc où ils avaient été recrutés, étant payés dans ce pays en dirhams, recevant des directives de Gérard Y... à Casablanca ou Agadir
Source officielle2e chambre 2e section
60347a9920760468939cf7f6
1 décembre 2016
1 décembre 2016
2016 et ses écritures: -1/3 en indivision d'un appartement de 36 m² situé à TOSSA DE MAS en ESPAGNE d'une valeur de 54.129 €, soit pour elle 18.430 €, -1/11 ème en indivision d'une maison située à AGADIR
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0126JUD001796503
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Antonia TZAGGARAKI Ploumisti GENISARIDOU Spyroula TZANIDAKI-VASILOPOULOU Varvara PISTOYANNAKI Eleni KASTELLIANAKI Asimina AVLAKIOTOU Maria PETRAKI-GOLEMI Zaharenia CHARALAMPAKI Anna DIMAKI Zoi KOSMA Agapi
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d2d
2 avril 2024
2 avril 2024
société Consorfrut, en charge de l'organisation des opérations de transport, y compris par voie maritime, le voyage était aux risques et périls de l'acheteur, la facture proforma mentionnant «'fob agadir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504177_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C, ressortissant marocain né 25 août 1987 à Agadir (Maroc), conteste l'arrêté du 1er mai 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2301096_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
d'un visa Schengen de type C à entrée unique, valable du 24 janvier 2017 au 23 février 2017 pour un séjour d'une durée maximale de 15 jours, délivré par les autorités consulaires françaises en poste à Agadir
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2210871_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il a alors, notamment, indiqué être marocain, né le 1er janvier 1973 à Agadir, célibataire et sans charge de famille en France, occuper un emploi de préparateur de commandes, être entré sur le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc69
5 mai 2008
5 mai 2008
né le 16 août 1954 à Agadir (Maroc) ... ... 64250 CAMBO LES BAINS représenté par la SCP P. MARBOT / S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92952
28 octobre 2015
28 octobre 2015
à la cour : jugement rendu le 10 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce-RG no 14/ 08030 APPELANT Monsieur Jacques X... ... 94000 CRETEIL né le 29 Janvier 1972 à AGADIR-MAROC
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b70
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Belgique), Total Company-Hanoï (cf pièces SA, 5B, 5C, 9A, 9B, 9C, 12A, 12B, 16A, 16B et 16C), "...... que le n° 0041 227 363633 appelé correspond à la Société Fiduciaire d'Expertise et de Révision rue Agassi
Source officielle5ème chambre
DTA_2106609_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
comptabilisées par la société à hauteur de 134 263 euros correspondant à des factures émises par la société Viajes Ragui et libellées au nom de la société Missi voyages, dont le siège social est implanté à Agadir
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400043_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A déclare dans son audition que sa famille est à Agadir, et qu'il est venu en France pour aider sa famille ; sa tante et ses attaches personnelles peuvent lui rendre visite au Maroc.
Source officielle4e Chambre A
60348629690939739991e8f4
24 novembre 2016
24 novembre 2016
dans les livres de la Bnp Paribas, d'un compte-courant créditeur, qu'il détenait dans une SCI « François » constituée avec sa fille [X], et d'immeubles possédés à Madagascar, sur l'Ile Maurice ou à Agadir
Source officielleService des Etrangers
68ff2ee27e08341cb4978fdc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[U] [E] [R] né le 25 Novembre 2003 à AGADIR (MAROC) de nationalité Marocaine préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience assisté de Me Okah atenga CRESCENCE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2ed
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Contradictoire, prononcé publiquement le 1er Juillet 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [N] [W] né le 06 Septembre 1975 à AGADIR
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206110_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B, né le 27 janvier 1992 à Agadir (Maroc), ressortissant marocain, déclare être entré en France le 7 novembre 2016 sous couvert d'un visa en cours de validité.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401976_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Mme B, ressortissante marocaine née le 15 novembre 1961, entrée sur le territoire français le 14 avril 2004 munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités françaises à Agadir, demande l'annulation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC001749407
29 avril 2008
29 avril 2008
Agaci, avocat à Rome. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301575_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A H, ressortissant marocain né le 4 janvier 2005 à Agadir, a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département de Seine-et-Marne de sa date d'entrée en France en 2021
Source officiellePage 40 sur 43