retraitée, demeurant ... au Bouscat (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre), au profit de : 1°/ La société anonyme Etablissements Sogara

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogara Carrefour, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Filature Soubrie et Lassalle, société anonyme, dont le siège est ...

bénéficiaire d'une allocation sociale servie en raison d'une affection particulière, qui présente une nouvelle demande tendant à l'octroi de cette allocation pour une nouvelle période en sachant qu'il ne souffre

COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 N° 29 - 5 Pages NOUS, Alain VANZO, premier président, assisté de Annie SOUBRANE

Ordonnance rendue le 23 janvier 2024, par Monsieur Alain VANZO, premier président qui en a signé la minute avec Madame Annie SOUBRANE, greffier.

El X... une somme de 3 500 euros alors, selon le moyen, que l'arrêt ne caractérise pas la concurrence déloyale par voie d'actes fautifs, source de préjudice, à travers 1 ) la référence à de "nombreuses

aucune précision ni pièce probante à ce sujet"; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, étant donné la nature des lieux, l'édification de l'ouvrage n'était pas elle-même source

pour accéder au dossier de la procédure et savoir si de telles mesures de surveillance avaient été ordonnées, en connaître la teneur exacte, et déterminer si elles étaient attentatoires au secret des sources

dommages-intérêts et a condamné in solidum l'EARL des Sources et la SCP [...] en qualité de liquidateur de Mme T...

tenir lieu de quittance valable », sans prendre en considération le courrier du 4 janvier 2001 adressé par la société Sofira à la société Garage moderne, la cour d'appel a violé l'article 455 du code

procédure, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé les documents « CAS », audience du 11 février 2014, projet d'arrêt, « AAA » (arrêt arrêté à l'audience, audience du 11 février 2014, « ADD

licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à rembourser à l'organisme de chômage des allocations versées à Mme Z..., alors, selon le moyen, que Mme Z... n'a eu à souffrir

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sogutra aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Sogutra

NORDEX FRANCE Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC Société SOGEBRAS S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodera, société anonyme, dont le siège social est ..., en

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sopra

de les débouter de leurs demandes alors, selon le moyen, que manque à son obligation de renseignement le vendeur d'un bien immobilier qui ne porte pas à la connaissance de l'acquéreur l'existence de sources