pas suffisante en tant que telle pour pallier ces carences » ; qu'en se déterminant ainsi, sans examiner le contenu des documents comptables et sans préciser en quoi ces documents n'auraient pu être admis

["La poursuite de l'hospitalisation complète est justifiée en raison des troubles mentaux de Madame [Y] [V] qui rendent impossible son consentement et imposent des soins immédiats", "Le juge des liber

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 décembre 1995), que la société OCP répartition (société OCP) a déclaré au passif de Mme Y..., en redressement judiciaire, une créance pour fournitures impayées qui a été admise

Y..., salarié de la société Deme-Caselec, admise, en décembre 1987, au bénéfice du redressement judiciaire, a engagé, après son licenciement pour motif économique, une action prud'homale pour réclamer

francs à titre chirographaire ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le débiteur et le commissaire à l'exécution du plan de continuation font grief à l'arrêt d'avoir admis

X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 27 janvier 1989, n° 190/89) d'avoir révoqué l'ordonnance de clôture, admis aux débats des conclusions

des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée rendue par le président de la chambre de l'instruction, a déclaré que l'appel de la Banque d'Escompte & Wormser Frères réunis ne sera pas admis

de cassation, pris de la violation de l'article 6.3.c de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la décision du bureau d'aide juridictionnelle, en date du 21 mars 2000, ayant admis

X... avait accepté le remplacement de la platine d'alimentation de son téléviseur, et, d'autre part, d'avoir admis l'existence d'un préjudice réparable sans tenir compte du fait que M.

attaqué d'avoir relevé l'URSSAF de Montreuil (l'URSSAF) de la forclusion encourue pour n'avoir pas produit dans le délai légal au passif de son règlement judiciaire prononcé le 23 juillet 1982, et d'avoir admis

Y..., engagé le 5 mai 1987 par la société à responsabilité limitée Provence Frigo Transports a été licencié le 19 septembre 1987 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 février 1990) d'avoir admis

de l'atelier, en qualité de directeur de collection, a été licencié, le 9 décembre 1993, pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1997) d'avoir admis

sous-traitance, non réglées par l'entrepreneur principal ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Gaquerel et le liquidateur judiciaire font grief à l'arrêt d'avoir admis

ses propres obligations ; que la cour d'appel n'a pas répondu à ce moyen en estimant qu'il y avait cependant une cause réelle et sérieuse de licenciement ; alors d'autre part, que la cour d'appel a admis

un montant inférieur à six fois le dernier salaire brut mentionné par l'employeur, d'avoir rejeté la demande d'expertise ainsi que la demande de remise de bulletins de paie rectifiés, d'avoir, enfin, admis

chute, pendant la pause de midi, en sortant d'une charcuterie pour se rendre dans un café ; Attendu que la caisse primaire fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 septembre 1991) d'avoir admis

Tribunal aurait à tort considéré que sa requête concernait une inscription nouvelle, n'aurait pas exigé de la commission qu'elle démontre sa "faculté d'inscription" sur une autre liste électorale et aurait admis

le pourvoi présente un caractère abusif ; Et, sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la SCP notariale Wargny-Dobrowolski-Lelong-Retel : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir admis