LIMITED Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] ROYAUME-UNI Représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR :

sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .sCDABDDB1 { margin-top:24pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } DEUXIÈME SECTION Requête n o 22965/10 İsabet

:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 73274/01 présentée par Bernard CONNOLLY contre Allemagne

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : f 18/01238 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier CABON Me Jean D'ALEMAN

Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [K] [U] né le 09 Janvier 1986 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Frédéric KIEFFER, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Mélanie ALLEMAND

Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, Mme Isabelle ROHART, magistrate

Jacques X..., domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

, siégeant le 16 septembre 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président ,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,  

  Allemagne , n os 40495/15 et 2 autres, § 89, 15 octobre 2020).

Société de droit allemand Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1], [Localité 7], ALLEMAGNE Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau

EXPRO, JCP en date du 05 Avril 2022, N°21/01574 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du

Russia , no. 30354/06; -   Ms Yelena Aleksandrovna Korobova (in place of Mr Aleksandr Dmitriyevich Korobov) in the case Zimina and Others v. Russia , no.

Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : E N° RG : F21/00038 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

Allemagne (déc.), n o 22051/07, 19 janvier 2010. 27.

  L’arrêt a été rendu dans par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Rait Maruste (Estonie

  La décision sur la recevabilité a été rendue le 31 août 2010, par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul

le 16 juin 2009 en une chambre composée de   : Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle