Verly n'a pu, à l'issue de la visite technique effectuée par le service des Mines, faire usage de ce véhicule ; qu'il a assigné M.

contradiction de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'en relevant que le prévenu, négociant en automobiles, a vendu un véhicule mis en circulation plus de 5 ans auparavant sans le soumettre à la visite

d’un vice caché, y compris au regard des visites techniques réglementaires.

Elle soutient que : - la demande de réception d'un véhicule à titre isolé pour mise en circulation d'un véhicule de marque Honda a donné lieu à des visites techniques du véhicule au sein de la DITTT

X... a été verbalisé par la gendarmerie de Sarlat pour défaut de visite technique sur son véhicule, cette infraction a été poursuivie selon la procédure de l'amende forfaitaire, laquelle a été majorée

septembre 2003, M. et Mme X... ont demandé à EDF-GDF le raccordement de leur immeuble au réseau de gaz naturel et pour ce faire la pose d'un coffret sur socle en limite de propriété ; que lors de sa visite

La cour d'appel a retenu, par motifs adoptés, qu'il résultait du rapport de visite technique établi le 5 décembre 2013 par M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adpotés, que l'expert X... s'était rendu sur les lieux pour une visite

l'organisation mise en place pour assurer l'exploitation du barrage ou la gestion du système d'endiguement, son entretien et sa surveillance en toutes circonstances, notamment les vérifications et visites

Elle affirme que la société SEHPLC n'a donc pas pu avoir connaissance de l'ampleur et des conséquences des défauts dans la mise en 'uvre de l'étanchéité relevés lors de la visite technique de décembre

A par la société Urbanis à la suite de la visite technique de son logement, qui s'est tenue le 7 août 2025, dans le cadre de l'action de lutte contre la non décence des logements menée par la caisse d'allocations

ce qu'il ne mentionnerait pas que l'éthylomètre aurait fait l'objet d'une vérification, l'arrêt attaqué relève que, contrairement aux allégations de la défense, le procès-verbal fait mention de la visite

X... et que, bien que ce véhicule ait subi, le 30 août 1984, une visite technique, le salarié avait signalé un état défectueux, la cour d'appel a pu estimer que les manquements reprochés au salarié ne

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'une visite technique du 12 janvier 2023 et du rapport établi par les services municipaux le 26 janvier 2023 concluant à l'existence de désordres constructifs

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1997, qui, pour conduite malgré suspension du permis, refus d'obtempérer, défaut de carte grise et défaut de visite

Liahou, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui, pour défaut de visite technique périodique et stationnements irréguliers, l a condamné à une amende

de dater l’apparition des désordres ; o Chiffrer le coût des réparations des désordres qui auraient été omis par le contrôleur technique lors de la visite technique périodique du 15 novembre 2023

causalité entre l'inexécution du contrat qui lui est reprochée et la survenance du sinistre ; Qu'elle ajoute qu'en tout état de cause, le contrat a donné lieu, préalablement à sa souscription, à une visite