Gilles X..., demeurant 1, place de l'Eglise, "La Buissonne", 95380 Villeron, 2°/ de Mme France Y..., demeurant 1, place de l'Eglise, "La Buisonne", 95380 Villeron, défendeurs à la cassation ; La

UNION DES VIGNERONS DE L'ÎLE DE BEAUTÉ (UVIB) pour préserver ses intérêts, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

cetteattitude négative rejoint son mutisme sur le nom des clients payeurs en espèces ; dix ans plus tôt un camion transportait clandestinement quarante sacs de 50 kg de sucre de la sarl X... vers un vigneron

APPELANTS Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au

de JURA Monsieur [I] [B] né le 24 Janvier 1957 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA ARRÊT :

MINUTE N° 25/422 AFFAIRE : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R7X Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] Né le 01 Septembre 1963 à SARRALBE (57) 1 Lot l’Abri du Vigneron

. # Roland Teulie mod Cave coopérative Les Vignerons de Puissalicon. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal d'instance de Béziers - Frankrig. # Fælles markedsordning for vin - rydningspræmier -

[S] [X] [N] [V] épouse [X] C/ [F] [C] [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

LES VIGNERONS DE RASTEAU ET DE TAIN L'HERMITAGE SCA CAVE DES VIGNERONS DE RASTEAU COUR D'APPEL DE NÎ MES CHAMBRE CIVILE 1è re Chambre B ARRÊ T DU 13 JANVIER 2009 APPELANTE :

COMPOSITION DE LA COUR La Cour, lors du délibéré était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère qui en ont

[B] [I] SCI BELLALUI SARL LACROIX IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES SCP MARY-PAULUS SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

X..., la société des Vignerons, la société Cortexlaser et la société Moyrand-Bailly, ès qualités.

général : 07/04213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG : 06/01561 APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION " LES VIGNERONS

LES VIGNERONS [Localité 9] CBF ASSOCIES en qualité d'administrateur judiciaire de la SCA LES VIGNERONS [Localité 9] S.E.L.A.R.L.

pour les marchandises impayées, - rejeté pour le surplus, - débouté la société Brasserie Vigneron de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamné la société Brasserie Vigneron à payer la somme

LES MAITRES VIGNERONS DE LA PRESQU'ILE DE [Localité 3] C/ S.A.R.L. S.D.

C A, représenté par Me Vigneron, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

droit à cette demande au motif que Chrétien X... n'est plus propriétaire des vignes litigieuses ; que cette solution est justifiée ; qu'en effet, son application aboutirait à une pénalisation des vignerons