Par ailleurs, si elle soutient que 86 % en moyenne du prix de vente d'une maison individuelle, et corrélativement de son chiffre d'affaires, est sans lien avec ses achats auprès de la société AST Groupe

Y... a présenté une demande de taxation de ses émoluments incluant, pour leur calcul, le prix de vente d'une maison située à Beauvoisin, cédée au cours de la procédure collective avec l'autorisation du

font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 10 octobre 1986) de les avoir condamnés à verser 50 000 francs aux époux X..., en réparation du préjudice qu'ils leur ont causé en ne réalisant pas la promesse de vente

Par deux contrats du 1er janvier 2015, les sociétés Burger Real Estate et Les Trois caps ont confié à Mme S... un mandat d'agent commercial de prospection et de transaction de vente d'appartements, maisons

Elle démontre également par les pièces de son dossier que, compte tenu de ses revenus, constitués par une pension hebdomadaire de 145 euros et les locations de meublés situés dans sa maison située [Adresse

de la somme de 15 700 euros au titre de la vente de maison opérée au profit des consorts [G], Monsieur [P] [N] produit : - une facture numéro 2009206 d’un montant de 15 700 euros adressée à la société

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Dans ces conditions, Madame X..., qui avait mis en vente sa maison dans plusieurs agences immobilières sans exclusivité, a conclu la vente de sa maison au premier acquéreur le plus offrant, sachant que

Carlo X... et Mme Béatrice X... indiquent que la maison de Divonne-les-Bains, apportée par la suite à la SCI, n'a pas été acquise grâce à des fonds propres de Mme Y... mais par le produit de la vente d'une

-B., président de la SA S., spécialisée dans la construction de maisons individuelles sur plan, a été, sur le fondement d'un procès-verbal dressé le 8 février 1983 par les agents de la Direction générale

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SIGNE, LE 18 AVRIL 1958, UNE QUITTANCE AUX TERMES DE LAQUELLE IL RECONNAISSAIT AVOIR RECU LA SOMME DE 500000 ANCIENS FRANCS A TITRE D'ACCOMPTE SUR LA SOMME DE UN MILLION D'ANCIENS FRANCS, MONTANT DE LA VENTE

unique, pris en ses trois branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 1988), que la société civile immobilière l'Aigue Bleue (la SCI) a fait édifier un ensemble immobilier composé de maisons

SERIEUSE, L'ARRET ATTAQUE A RETENU, D'UNE PART, QUE LA MESENTENTE ENTRE LE SALARIE ET SON DIRECTEUR REGIONAL REMONTAIT A PLUSIEURS MOIS ET ETAIT IMPUTABLE A CE DERNIER, D'AUTRE PART, QUE LA BAISSE DES VENTES

SUR LA VENTE D'UNE MAISON, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE " X...

pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Panorimmo ; Attendu que, le 28 janvier 2003, à la suite d'un démarchage, les époux X... ont confié à la société Panorimmo la publicité de la vente

Jean X... avait délibérément omis de solliciter son accord pour la vente d'une maison dépendant de la succession, s'était fait remettre en son absence la totalité des fonds disponibles, qu'enfin, une somme

est décédé, laissant pour lui succéder sa veuve et ses deux filles ; que, le 21 octobre 1991, l'ouverture d'un coffre loué aux noms de Jacques Y... et de Mme X... a révélé l'existence d'un contrat de vente

X..., ont créé une société en nom collectif " Lejeune et Cie société immobilière Le Prieure " (la société) en vue de la construction et de la vente de maisons individuelles ; que la société, rencontrant