Exposé des faits et de la procédure La société à responsabilité limitée Pro CD Informatique, immatriculée le 22 mars 1992, exerce une activité de vente et de réparation d'ordinateurs.

Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Exposé des faits et de la procédure Monsieur Ouremba X... a été engagé par la société EUROLAND qui a une activité commerciale de vente

Ainsi, Apple occupait, en 2013, la cinquième place sur les ventes d'ordinateurs (avec 6,4 % de part de marchés en volume et 14,3 % en valeur), la deuxième place s'agissant des ventes de tablettes (avec

société versé aux débats que celle- ci a procédé à une modification de son objet social et de son activité le 3 juillet 2001 avec effet au 21 mai 2001, consistant dans l'abandon de l'activité : " achat et vente

Europe AG, venant aux droits de la société Mitsui Sumitomo, irrecevables ; AUX MOTIFS QUE les sociétés Packard Bell B.V et Packard Bell Deutschland GMBH ont pour activité la fabrication et la vente

Charles KAPLAN, avocat EXPOSE DU LITIGE Les sociétés NEC Computers International, NEC Computers Angers et NEC Computer Italie a ci-après "les sociétés NEC" ont pour activité la fabrication et la vente

L'article 4-2 de la directive 2009/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2009, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur, prévoit que la première vente d'une copie

, versé aux débats, que celle-ci a procédé à une modification de son objet social et de son activité le 3 juillet 2001 avec effet au 21 mai 2001, consistant dans l'abandon de l'activité : « achat et vente

(L’arrêt n’existe qu’en français.) 14)     Marks et Ordinateur Express c.

Le juge de l'exécution a rejeté l'ensemble des contestations soulevées et ordonné la vente forcée de l'immeuble. 8.

[M] et Mme [E],qu’il valide en totalité la saisie-vente du 8 janvier 2025 et ordonne la poursuite de la procédure de saisie-vente jusqu’à la vente des biens saisis,qu’il condamne solidairement les demandeurs

Par jugement du 11 mars 2021, le juge de l'exécution, constatant l'échec de la vente amiable, a ordonné la vente forcée sur la mise à prix de 100 000 euros.

ORDONNÉ l'emploi des dépens de l'instance en frais privilégiés de partage.

[I] tendant à obtenir la mainlevée des saisies-vente et de la saisie des droits d'associé, quand ce paiement postérieur était venu modifier la situation antérieurement reconnue par ces précédents jugements

à la licitation pour une durée de deux ans ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'ordonner une nouvelle vente sur licitation, alors, selon le moyen, qu'à la demande d'un

Le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie pénale du produit net de la vente de cet immeuble d'une valeur de 14 122 330,89 euros, après désintéressement des seuls créanciers privilégiés

[Y] à restituer le prix de vente du véhicule puis en s'abstenant d'ordonner la restitution par M.

et ordonné la restitution du prix à la SIG, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la preuve d'un lien de causalité entre le vice et le dommage allégué incombe à l'acquéreur ; qu'en l'espèce, la cour