Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Model import distribution (MID), le montant d'une lettre de change tirée par cette société et acceptée par eux pour paiement du prix de vente d'un

ou du prix de chacun d'eux, ni encore que la vente d'un ordinateur équipé d'un logiciel d'exploitation présentait le caractère d'une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L. 120-1 du code

de modifier le logiciel, et a ainsi procédé à la recherche prétendûment omise ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt retient par une appréciation souveraine que le contrat pouvait être dissocié en vente

X... en qualité de promoteur des ventes secteur tertiaire ; que de mai 2005 à octobre 2007, il a travaillé les vendredis et samedis dans le magasin FNAC Bellecour à Lyon en tant que promoteur des ventes

Z... et avoir reçu le règlement de la facture qu'elle affirme avoir omis de renseigner la vente dans l'ordinateur ; qu'elle soutient qu'elle a bien remis l'argent en caisse, qu'elle n'a pas pensé à inscrire

X... n'a cependant pas eu d'autre choix, sans pouvoir opter pour d'autres logiciels, gratuits et plus adaptés à ses besoins, que d'accepter les logiciels litigieux sauf à ce que la vente de l'ordinateur

et micro-ordinateurs, périphériques, tous supports pour l'enregistrement et le traitement des informations, tous programmes d'ordinateurs, leurs accessoires et pièces détachées ", a demandé la condamnation

." ; Considérant qu'il est constant que la vente en 1976 d'un ordinateur à la société "ETABLISSEMENTS X..." l'a été, ainsi que le reconnaît ladite société, effectué par M.

tel ou tel élément au choix de l'acquéreur ; qu'en conséquence, il sera jugé que la société LENOVO ne contrevient pas aux dispositions de l'article L 122-1 du Code de la consommation en proposant à la vente

du préjudice indûment porté à la collectivité des consommateurs ; AUX MOTIFS QUE, initialement, UFC Que choisir reprochait à DARTY de proposer à la vente des ordinateurs pré-équipés de logiciels d'exploitation

la libre discussion des parties ; Que d'autre part, sans dénaturation, ni modification de l'objet du litige, la juridiction de proximité qui a relevé, au vu des constatations de l'huissier, que l'ordinateur

LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 22 DECEMBRE 1973), LA SOCIETE LITTON BUSINESS SYSTEMS FRANCE (SOCIETE LBS) A ADRESSE, LE 22 AOUT 1969, A LA SOCIETE SAGEGIM UNE PROPOSITION DE VENTE

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Métallurgique d'Elalia (SOMEL) a pris en location-vente un ordinateur auprès de la

DE LEUR ACTION EN RESOLUTION DE LA VENTE D'UN ORDINATEUR < DATA 8000 > ET D'UN AUTOLECTEUR DE FICHES A PISTES MAGNETISABLES QU'ILS AVAIENT ACQUIS DE LA SOCIETE PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE (SOCIETE

Parlement européen et du Conseil 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur ; qu'en retenant, pour affirmer que la vente

[F], un ordinateur avec accessoires, au prix de 2.480 euros. A la réception du colis, M. [T] [C] s'est aperçu que le matériel livré était endommagé.

international (société Tasq), qui s'engageait à en assurer la maintenance ; qu'à cette fin, la société Tasq émettait des "certificats de garantie" qu'elle vendait à la société Carrère qui, lors de la vente

Yaacov, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mai 2002, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a ordonné une mesure