X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article 1147 du Code civil, le banquier est tenu de veiller au respect de l'affectation particulière

-X... aux torts exclusifs de l'épouse, alors, selon le moyen, que, d'une part, dès lors que la cour d'appel retenait que les conclusions prises par la femme la veille de l'ordonnance de clôture n'étaient

de reclassement qui leur avaient été transmises ; que dès lors, en affirmant que les demandes de reclassement adressées aux sociétés françaises auraient été effectuées "le 24 janvier 1997, soit la veille

essentiel : "Je, soussigné, Michel X..., (... ) donne pouvoir à Yvon Y..., conducteur de travaux : 1 ) pour exercer les pouvoirs de contrôle et de direction sur l'ensemble du personnel de chantier et veiller

La Veillée, 3°/ de Mme Annie C..., épouse X..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., mandataire judiciaire ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L.

préjudice ; Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt d'écarter des débats ses dernières conclusions, alors, selon le moyen, "qu'en rejetant des débats les conclusions déposées par la SMABTP, la veille

sa responsabilité pénale, s'il démontre l'existence d'une délégation de pouvoir consentie à un préposé investi par l'employeur et pourvu de la compétence de l'autorité et des moyens nécessaires pour veiller

légale ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a déclaré irrecevable le mémoire adressé par fax, par le conseil de Yannick X..., avocat à la cour d'appel de Paris, la veille

nullité d'une saisie-attribution pratiquée au profit du Trésor public, alors, selon le moyen, que faute de s'être assurée, eu égard à la teneur des conclusions signifiées le 9 septembre 1998, soit la veille

licenciement ; que le conseil de prud'hommes, qui a admis la réalité de cette cause, n'a effectué aucune recherche sur la portée des insultes tant vis-à-vis de la cliente que de la société Cora tenue de veiller

choisi par le prévenu de se présenter à l'audience ; qu'en conséquence, il n'a pas lieu de renvoyer l'affaire ; "alors que si le prévenu qui avait initialement fait choix d'un avocat l'ayant averti la veille

l'audience ; qu'en se bornant à affirmer, pour déclarer irrecevable le mémoire déposé par le conseil de l'exposant, que ce mémoire « n'est pas parvenu au greffe de la chambre de l'instruction avant la veille

l'informer, le consulter et lui permettre d'émettre des offres et prétentions qu'il soumettra au tribubal ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait affirmer que le dépôt au greffe du tribunal, la veille

la connaissance, par le salarié, de la fausseté des faits qu'il dénonce, c'est à la condition que le salarié ait réservé la relation de tels agissements à son employeur ou à des organes chargés de veiller

; 2°/ que dans ses conclusions du 6 juillet 2012, Mme L... ne sollicitait pas le rabat de l'ordonnance de clôture, mais seulement le rejet des écritures adverses qui lui avaient été adressées la veille

que la question des travaux était suivie régulièrement par leur père, sans rechercher la date à laquelle les mandants avaient eu connaissance de la faute commise par le mandataire, pour avoir omis de veiller

faute de sa part, à moins qu'il n'ait pris l'engagement univoque de garantir le preneur contre les risques de vol ; qu'il s'ensuit qu'en l'état des diligences requises du preneur qui était tenu de veiller

Et la veille Jean-Marie Le P. tenait meeting à Lyon", que le caractère diffamatoire vis à vis de Jean-Marie Le P. de ces énonciations résultait du rapprochement voulu par l'auteur de l'article entre la