Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 062 résultats pour « validité de l'une d'elles »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 062 résultats pour « validité de l'une d'elles »
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Article 3
Une qualification est définie selon l'un des quatre niveaux ci-après : - niveau 1 : " inspecteur " ou " CTE (contrôleur technique d'exploitation) " ; - niveau 2 : " auditeur " ou " inspecteur senior " ou " CTE senior " ; - niveau 3 : " RMA (responsable
Article R3141-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 18
Il en va de même en cas de signalement par l'autorité administrative de la fin anticipée de la validité de l'une des pièces transmises en application du présent chapitre.
Article 5
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes : a) Etre titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative
Article R113-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 37 > 00
Carte nationale d'identité en cours de validité. Certificat de nationalité française. Passeport en cours de validité. Extrait de l'acte de naissance du titulaire ou de ses enfants mineurs qui y sont mentionnés.
Article L176-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
Quand les assurances cumulatives sont contractées sans fraude, chacune d'elles produit ses effets en proportion et dans les limites des garanties du contrat.
Article R316-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 46
La durée maximale de validité des accords préalables, permis et agréments de transfert est ainsi fixée : 1° Accord préalable de transfert : un an maximum pour les particuliers mentionnés au d du 1° et au b du 2° de l'article R. 316-21 et trois ans pour
Article Annexe à l'article 2
Numéro d'inventaire du musée de l'Armée : 6995/Cd 526 − Sabre avec fourreau dit d'El Hadj Omar Tall.
Article R444-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 07
Les commissaires-priseurs judiciaires déclarent à la chambre de discipline chaque trimestre le nombre de ventes réalisées et le montant de chacune d'elles.
Article R222-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 49
L'affectation des membres dans les chambres et la composition de chacune d'elles ainsi que la répartition des affaires entre ces chambres sont décidées par le président de la juridiction.
Article R228-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 65
La société tient à jour la liste des personnes titulaires de titres financiers nominatifs, avec l'indication du domicile déclaré par chacune d'elles.
Article ANNEXE
Délimitation des circonscriptions électorales, de leurs chefs lieux et du nombre de sièges à pourvoir dans chacune d'elles pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Article L7112-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 88
Si les parties ou l'une d'elles ne désignent pas d'arbitres, ceux-ci sont nommés par le président du tribunal judiciaire, dans des conditions déterminées par voie réglementaire.
Article L834-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15
La personne mentionnée à l'article L. 834-1 ne peut acquérir des ouvrages d'or, d'argent ou de platine que de personnes connues ou ayant des garants connus d'elle.
Article 1
Les substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées pour chacune d'elles sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Article R2573-58-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 46 > 50
Le comité des finances locales fixe pour chaque année les catégories d'opérations prioritaires éligibles et détermine pour chacune d'elles les taux de subventionnement applicables.
Article ANNEXE IV
Le résultat de l'étude de sensibilité doit être : a) Une liste de facteurs qui influent sur les résultats de l'ACV (paramètres sensibles) et leurs domaines de variation autorisés (cette liste constitue le domaine de validité) ; Etape 1 : choix des indicateurs
Article Annexe art. 10
Les actions sont nominatives ; elles sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.
Article R141-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 39
Le Comité paralympique et sportif français mène des activités d'intérêt commun au nom des fédérations ou avec elles, dans le respect des prérogatives reconnues à chacune d'elles par le présent code.
Article L132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 29
Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d'elles par un seul et même acte.
Article L121-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51
A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
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