l'article L. 3111-8 ; 4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités ; 5° Organiser des services relatifs aux usages

Les consorts [F] font grief à l'arrêt de dire que Mmes [P] bénéficient, par l'effet de la prescription acquisitive, de l'assiette de la servitude de passage exercée à pied et avec tout véhicule terrestre

X..., alors qu'il aidait Mme Y... à charger des palettes de produits dans le camion frigorifique de celle-ci, a été grièvement blessé au pied par le hayon élévateur du véhicule ; que Mme Y... ayant été

[D] [O] et spécialisée dans les transports routiers, pour garer des véhicules de transport de marchandises et des engins de travaux publics dont la plupart étaient hors d'usage ainsi que des déchets divers

à moteur les engins circulant sur le sol grâce à une force motrice quelconque ; que sont seuls exclus de la garantie des véhicules terrestres à moteur au sens de la loi, les engins dépourvus de moteur

Il a été condamné par le tribunal correctionnel pour homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ayant fait usage de stupéfiants. 4.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende

Douai, 23 juin 2022), par acte notarié du 7 mars 1985, la société d'HLM du Hainaut a acquis la propriété d'une parcelle cadastrée section AT n° [Cadastre 4], sur laquelle étaient édifiés une maison à usage

U... coupable de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ayant faut usage de cannabis, de l'avoir condamné à la peine de dix mois

l'article L. 3111-8 ; 4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités ; 5° Organiser des services relatifs aux usages

l'article L. 3111-8 ; 4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités ; 5° Organiser des services relatifs aux usages

.; que les deux véhicules ont été endommagés et que M. X... a été blessé; que M. X... et M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 novembre 1998) qu'André X..., exposant qu'il avait été blessé du fait du renversement d'une pierre de 200 kilos par le véhicule

-9 du nouveau Code de la route, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'homicide involontaire et de circulation d'un véhicule

X... qui, dans le cadre de son travail, au volant de son véhicule personnel, avait involontairement causé des blessures à Mme Y... ; qu'elle a ensuite été condamnée le 17 mai 1994 par un tribunal à relever

trouve impliqué (...)" ; qu'en outre l'article B "Garantie dommages subis par des tiers" des conventions spéciales B 730 "assurance des véhicules terrestres à moteur à usage de transport de marchandises

l'article L. 3111-8 ; 4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités ; 5° Organiser des services relatifs aux usages

C... a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel le 28 février 2019 pour des faits de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre