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Vu la requête enregistrée le 4 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Union des syndicats des cadres de La Poste et de France Télécom dont le siège est ... ; l'Union

DES SYNDICATS DU DOMAINE DE LA TUILERIE ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 23 avril 1990 présentée par l'UNION DES SYNDICATS DU DOMAINE DE LA TUILERIE

DE LA VILLE DE LEVALLOIS-PERRET, dont le siège est ..., représentée par son secrétaire en exercice ; l'UNION DES SYNDICATS C.G.T.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 1991 et 25 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DES SYNDICATS DES AFFAIRES

ORDONNANCE NOUS, ROLLAND, PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION ; VU LES PIECES DU POURVOI FORME PAR L'UNION DES SYNDICATS C.F.D.T.

Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES SYNDICATS DES PERSONNELS DES AFFAIRES CULTURELLES CGT, dont le siège est 2 rue de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Union des syndicats

DES SYNDICATS DENTAIRES INDEPENDANTS est devenue sans objet ; Article ler : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de l'UNION DES SYNDICATS DENTAIRES INDEPENDANTS.

au comité d'entreprise n'est pas comprise dans les compétences conférées par le Code du travail aux unions de syndicats, auxquelles sont assimilées les fédérations syndicales, dès lors que le chapitre

DES SYNDICATS CGT DE PARIS irrecevable, -à titre subsidiaire, débouter l'UNION DES SYNDICATS CGT DE PARIS de ses demandes, -condamner l'UNION DES SYNDICATS CGT DE PARIS au paiement de la somme de 3.000

ORDONNE : Article 1er : Les requêtes de l'Union des Syndicats du Domaine de la Tuilerie sont rejetées.

des syndicats des copropriétaires des Villards (l'Union des syndicats) à Bourg-Saint-Maurice, qui regroupe les syndicats des copropriétaires du "Village" de la station des Arcs 1800 et qui a pour objet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, l'union des syndicats des copropriétaires des résidences du Brevent, le syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2020, l'union des syndicats des copropriétaires des résidences du Brevent, le syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent

encourt la censure ; 4°/ qu'une union de syndicats n'a pas plus de pouvoir que les syndicats qui la composent ; que dès lors en considérant que le syndicat FO Idkids Logistics 2 était régulièrement

DES SYNDICATS DES CADRES C.G.C. - P.T.T., dont le siège social est ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 23 janvier 1989, présentée par l'UNION DES SYNDICATS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION DES SYNDICATS CGT, dont le siège est à Paris (3e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin