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BODACC 1690

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

UNION DES SYNDICATS DE BAGATELLE

Publié le

8 septembre 2022

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Référence de publication

Bodacc A n° 20220174 du 08/09/2022, annonce n° 1690

Ville / CP

Toulouse 31100, 31000

Département

Haute-Garonne

Région

Occitanie

Personne morale

Dénomination

UNION DES SYNDICATS DE BAGATELLE

Forme juridique

syndicat de copropriété

Activité

non précisée

Adresse du siège social

31100 Toulouse

Jugement

Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Prononcé le 2022-06-30

Par ordonnance rendue le 30 juin 2022, M. le Premier Vice-Président du TJ de Toulouse a désigné la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE, administrateur judiciaire, 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse, en qualité d’administrateur provisoire de l’UNION DES SYNDICATS DE BAGATELLE sise rue du Cher, rue de la Martinique, rue du Lot, place du Morvan et Réunion 31100 Toulouse avec tous les pouvoirs du syndic, de l’Assemblée Générale à l’exception de ceux prévus au a) de l’article 26 et les pouvoirs du conseil syndical. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Maître Luc FOURQUIE, SCP CBF ASSOCIES, 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse, dans un délai de trois mois à compter de la présente publication. En application des dispositions de l’article 29-3-1 de la loi du 10 juillet 1965, l’ordonnance de désignation emporte suspension de l’exigibilité des créances, autres que les créances publiques et sociales, ayant leur origine antérieurement à cette décision, pour une période de douze mois. N° RG : 22/00740

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA