pertinence des motifs ayant justifié l'accord ; qu'en se bornant à relever que l'accord énonce dans son préambule l'objectif stratégique de développer son activité afin de devenir le leader français de la tuile

Par déclaration du 26 février 2024, la SCI des Tuileries a interjeté appel de ce jugement.

La société Tui France a formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

X... a été chargé, non d'une réfection totale de la couverture de l'immeuble mais d'une reprise limitée à la dépose des tuiles, à la pose d'un écran de sous-toiture tendu sur contre lattage côté sud et

Gérard A..., demeurant Domaine des Tuileries, ..., à Noisy-le-Roi (Yvelines), 2°) Mme Aline B... épouse A..., demeurant Domaine des Tuileries, ..., à Noisy-le-Roi (Yvelines), en cassation d'un arrêt

France (la société Tui).

mises à la charge de son assuré, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-12 du Code des assurances; d'autre part, qu'en déclarant que le contrat de vente de tuiles

pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 décembre 1987) et les productions, que la société Etablissements Laurenties (société Laurenties), qui exploitait une tuilerie

permis de construire déposé le 18 février 2016 par les époux X... que l'habitation et l'abri vélo lorsqu'ils avaient été achetés par ces derniers étaient effectivement reliés par un simple toit en tuiles

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SEAC Guiraud frères, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Tuileries

avait été assigné en référé par les maîtres de l'ouvrage en décembre 1985 et n'avait assigné en référé les fournisseurs des tuiles qu'en mai 1986, et en ayant déduit que l'assignation n'avait pas été

aucun préjudice réel, et, d'autre part, que les non-conformités aux règles de l'art affectant la toiture provoquent de légers désordres et accélèrent le vieillissement des tasseaux-bois supportant les tuiles

complète de la couverture des pavillons, l'arrêt retient que la destination de l'ouvrage implique non seulement l'imperméabilité de la toiture mais aussi son esthétique, que, pour le pavillon Y..., les tuiles

A, DE SON VIVANT, CONFIE A LA SOCIETE NAU FRERES ET CIE, LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PAVILLON, COUVERT DE TUILES FOURNIES A LA SOCIETE NAU PAR LE COMPTOIR TUILIER DU NORD; QUE, DEVANT LES DESORDRES

Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 3 / de la société Entreprise Saintot, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurances GAN, dont le siège est ..., 5 / de la société des Tuileries

l'arrondissement de Dole, ont certifié qu'aucun péril n'existait et qu'une réfection de la toiture et de la façade aurait suffi à assurer la pérennité du pavillon Dubuc ; "qu'à supposer que des tuiles

X... et 53 autres salariés de la société GPS, estimant que les temps de pause de 20 minutes par jour prévus par l'article 0-15 de la convention collective nationale des industries des tuiles et briques

* * * EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 1er décembre 2015 la SCI La Tuilerie a donné à bail à Mme [U] [R] [L], un appartement à usage d’habitation situé 3 rue de la Tuilerie (logt 9 – 2ème étage