Sur le fond Monsieur [V] a sollicité la mainlevée de la mesure, estimant ne pas présenter de trouble mental.

Elle a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [S] [E].

Elle a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [S] [V].

du même code s'il est établi par une expertise psychiatrique figurant au dossier de la procédure que les troubles mentaux de l'intéressé nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes

X... présentait des troubles mentaux le rendant dangereux pour lui-même et pour autrui et causant un trouble grave à l'ordre public, et s'il s'était montré agressif envers un infirmier, ce qui avait fondé

Le requérant souffrait donc d’un trouble mental aux fins de la loi allemande applicable, selon laquelle il n’est pas nécessaire qu’un trouble mental présente un niveau de gravité tel qu’il exclue ou atténue

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [V] [C].

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [X] [L].

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [C] [X].

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [L] [F].

Albert X... fait grief à l'arrêt d'avoir, pour le débouter de sa demande en nullité du bail fondée sur l'existence d'un trouble mental de la bailleresse, retenu que ce bail ne contenait aucune énonciation

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [S] [A].

Jean-Pierre X..., ne portent pas en eux-mêmes la preuve d'un trouble mental de Germaine X... même si y figurent deux fautes d'orthographes ; qu'en conséquence, M.

mental au moment de l'acte ; qu'en l'espèce, aucune pièce n'est versée aux débats montrant que les 8 et 17 janvier 2008, la défunte était atteinte d'un trouble mental qui aurait vicié son consentement

O... fait grief à l'ordonnance de prescrire la poursuite de son hospitalisation complète, alors, selon le moyen : 1°/ que l'admission en soins psychiatriques d'une personne atteinte de troubles mentaux

Charge de la preuve pesant sur un détenu pour démontrer qu’il ne souffre plus des troubles mentaux justifiant la détention: violation En fait : Le requérant fut reconnu coupable d’homicide volontaire

S... était suivi et de l'amélioration de son état, se traduisant par la stabilisation de son état clinique ; qu'en statuant ainsi sans constater que les troubles mentaux de M.

de l'hospitalisation complète, tirées de ce que les troubles mentaux de Mme [C] devaient être de nature à compromettre la sûreté des personnes ou porter gravement atteinte à l'ordre public, étaient remplies