; la convention prévoyant cette indemnité constitue un engagement qui se poursuit dans le temps : le service de non-concurrence rendu l’a été après la rupture du contrat de travail et la conclusion de

En l'espèce, le contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence libellée en ces termes : « Au cas où vous quitteriez notre société pour quelque cause que ce soit, compte tenu de la nature de vos

[C] a détourné de manière délibérée des documents lui appartenant, ainsi que cela a été jugé par les juridictions commerciales, et a exercé, en parallèle à son contrat de travail, une activité concurrente

X..., employé par la société PUM plastiques et compagnie en qualité de représentant de commerce, a donné sa démission le 29 juin 1990; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence

un acte de concurrence parasitaire, l'embauche de personnels intérimaires qui ont des relations contractuelles avec plusieurs fournisseurs d'emplois nécessairement concurrents ; qui plus est, en relevant

[Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau pour obtenir la nullité de la clause de non concurrence insérée dans son contrat de travail.

sur les motifs du licenciement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le salarié avait conclu un contrat de travail avec un concurrent de son employeur avant même d'être licencié et que l'exécution

Son contrat de travail comportait, moyennant le paiement d'une indemnité compensatrice, une obligation de non-concurrence, à laquelle l'employeur pouvait renoncer à condition d'en informer le salarié au

[O] d'avoir violé la clause de non-concurrence insérée dans son contrat de travail et invoquant à l'encontre de la société Poitou décors un détournement de clientèle et un débauchage de personnel, la société

dans l'aérogare T9 au sein d'un comptoir de Accor Tours Co Voyages - Couleurs Locales- Frantour3"; Que Madame X... interpellée a déclaré à l'huissier: " Je suis en congés de chez LookVoyages et travaille

insérée au contrat et énoncé que le salarié avait été autorisé à travailler pour une société concurrente alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à relever que les stipulations contractuelles

Il soutient que : - l'indemnité de non-concurrence qui lui a été versée en 2015 par la société Dunlop France rémunère une prestation d'abstention postérieure à l'exécution de son contrat de travail

, alors qu'il travaille pour un concurrent, refuse de résilier la ligne téléphonique-fax qui était mise à disposition depuis de très nombreuses années par son ex-employeur, que les clients utilisaient

cessionnaire, qu'elles avaient été effectivement abordées lors de la conclusion du contrat et que le cédant avait menti ou du moins gardé le silence sur ses véritables intentions de démissionner pour travailler

à condition que cette concurrence ne soit effective qu'après l'expiration du contrat de travail, et que le seul déplacement de clientèle vers une entreprise concurrente ne constitue pas un acte de concurrence

sa demande en paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence insérée au contrat de travail, décidé que cette clause n'était pas applicable dès lors que la rupture était intervenue

à ne pas travailler pour une entreprise ayant une activité concurrente à celle de la société pendant un an dans la zone de Nouméa, Dumbéa et Mont Dore ; que le salarié a démissionné de ses fonctions le

X..., engagé le 1er juillet 1981 par la société Berthouly, entreprise de travaux publics, comme directeur technico-commercial, a, par avenant du 22 septembre 1988, accepté une clause de non-concurrence