335-01-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - TEXTES APPLICABLES | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

CETAT28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES -Elections dans les territoires d'Outre-Mer - Polynésie française - Textes applicables.

.* TEXTES APPLICABLES.

ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur la nullité de la citation soulevée par le demandeur ; "alors que la citation doit, à peine de nullité, énoncer, notamment le fait poursuivi et le texte

. ; que, par jugement du 26 janvier 1994, le Tribunal saisi a dit que l'accident n'était pas un accident de la circulation et a renvoyé les parties à conclure sur le texte applicable ; que, par jugement

DROITS DE PRÉEMPTION. - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE.

. - TEXTE APPLICABLE. - ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ À RAISON DU MARIAGE - TEXTE APPLICABLE À LA DATE DE SOUSCRIPTION DE LA DÉCLARATION ET NON À CELLE DU DÉCRET S'OPPOSANT À L'ACQUISITION. | 26-01-01-

TOUTEFOIS, LES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA DATE VISEE A L'ARTICLE 1ER DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE DEMEURENT EN VIGUEUR DANS LES PARTIES DE CE DEPARTEMENT RATTACHEES AUX DEPARTEMENTS

dispositions des 1er et 2ème alinéas de l'article L. 18 du Code de la route, en dehors de la procédure d'urgence prévue au 3ème alinéa du même article, présentait une motivation suffisante par le rappel des textes

d'ordre technique ou scientifique ; que c'est donc doublement à tort que les enquêteurs qui n'agissaient pas dans ce cadre procédural ont cru devoir non seulement faire référence aux dispositions du texte

. - TEXTES FISCAUX. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Texte ayant trait à la charge de la preuve.

. - TEXTES FISCAUX. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Droit de reprise de l 'administration - Délai.

.* TEXTE APPLICABLE.

- Texte applicable dans le temps - Texte en vigueur lors de l'année d'imposition.

; Attendu qu'aux termes du second de ces textes, l'allocation parentale d'éducation n'est pas cumulable avec les indemnités servies aux travailleurs sans emploi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE] - Texte applicable dans l'espace - Contribution exceptionnelle de solidarité en faveur

La Cour a infirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble du 30 septembre 2016 et a condamné l'URSSAF Rhône-Alpes à rembourser à l'association la somme de 842.730,91 € cor

. - TEXTES FISCAUX. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.