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703 résultats pour « teinturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614659

Admin. suprême

5 juillet 1974

5 juillet 1974

REJETE SES DEMANDES EN DECHARGE DES IMPOSITIONS A LA CONTRIBUTION DES PATENTES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1967 - 1968 - 1969 ET 1970, SOUS LA RUBRIQUE TENANT UN DEPOT DE TEINTURERIE

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007893963

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Article 2 : L'Etat versera la somme de 10 000 F à la clinique Sarrus-Teinturiers.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf51beee0f8318b97564

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[Y], dirigeant des sociétés [Y] Industrie et Manufacture des Teinturiers, a, au moyen d'une fraude, fait échec au transfert du contrat de travail de Mme [J] vers la société Manufacture des Teinturiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201422_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

désigner un expert aux fins de constater l'état général des façades extérieures et des murs intérieurs des bâtiments situés sur une section de la rue du Pont Saint-Martial ainsi que l'impasse des Teinturiers

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee82fcdc6046d476d9514

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS PRESSLAV'IN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832 464 044 et exerce une activité de blanchisserie-teinturerie de détail sous la forme de société par actions

Source officielle
CC

comm

613721b6cd580146773f663b

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Y... ont acquis en indivision un immeuble et un fonds de commerce de teinturerie ; qu'à la fin de l'année 1963 les indivisaires sont convenus de confier à M. Hattab D...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Christian B

61372112cd580146773f0bcc

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Théophile Z..., ancien teinturier, ayant exercé sous l'enseigne "IMPEC PRESSING", ... à Châlons-sur-Marne (Marne), et demeurant actuellement même ville, ..., 2°) Mme C...

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c437a3

Cassation

24 mars 1987

24 mars 1987

X..., teinturier, responsable de la détérioration d'une blouse en soie que Mme Y... lui avait confiée, aux motifs qu'il était tenu d'une obligation de résultat, qu'il lui appartenait d'examiner soigneusement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55c8361df277dc598d1

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[A] occupait le poste le poste de « conducteur de machine teinture pièces »comme il le confirme lui-même au début de ses écritures en indiquant qu'il exerçait des fonctions de Teinture PIECES. M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007686000

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

DES ETABLISSEMENTS DE TEINTURE ET D'IMPRESSION DE TOURNON, LES DECISIONS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL DU 28 JUILLET 1975 ET DU MINISTRE DU TRAVAIL EN DATE DU 24 JUIN ET DU 8 OCTOBRE 1975, REFUSANT A CETTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f07d9abfd83326c706374b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La SA Teintureries de la Turdine spécialisée dans l'ennoblissement textile, soit les traitements d'impression, de blanchiment, de teinture, d'apprêts et de finition.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60325bdd6e9ba091191522c0

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Par acte du 8 décembre 2016, la SAS TEINTURE ET APPRETS DE LA TRAMBOUZE a interjeté appel dudit jugement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00241

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[B], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en qualité d'ouvrier mécanicien le 2 novembre 1988 par la société Teinturerie

Source officielle
CA

4e chambre

5fda5d27358444a5ac9dff76

Appel

15 juillet 2019

15 juillet 2019

, dire et juger que l'ASL Maison de la Grande Teinturerie ne justifiait pas de sa capacité à agir jusqu'en 2018, - Constater, dire et juger qu'en 2018, l'ASL Maison de la Grande Teinturerie verse une

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67057a5b1296b51ba2b31fbe

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TEINTURERIES DE LA TURDINE, C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6791de5993ef93c421386b0b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

5] exploite un établissement principal de teinturerie de luxe (sous l'enseigne La Teinturerie) et un établissement secondaire de teinturerie (sous l'enseigne Pressing Baccara) situés l'un et l'autre à

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54ff0

Cassation

15 décembre 1971

15 décembre 1971

DE CHAMPAGNE" DONT ELLE SE PRETENDAIT L'EMPLOYEE, DECIDE QUE CETTE DERNIERE SOCIETE ETAIT DISTINCTE EN FAIT ET EN DROIT DE LA S.A.N.T., AUX MOTIFS QUE LA TEINTURERIE DE CHAMPAGNE NE POSSEDAIT QUE 50 %

Source officielle
CA

13e chambre

642d1510cb8fa004f57da487

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER C/ S.N.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a274

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

des créanciers de la SA TEINTURERIE DE CHAMPAGNE, SA TEINTURERIE DE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANTE :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d191b0065bfda18ef4

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le 18 juillet 2017, la société TEINTURERIES DE LA TURDINE a notifié à M.

Source officielle