dit secondaire et la désignation du Cabinet Boegner-Merot & Cie ès qualité de syndic du syndicat secondaire.

des copropriétaires de l'immeuble sis syndicat secondaire du bâtiment A du [Adresse 1], - débouter le syndicat secondaire bâtiment A du [Adresse 1] de toutes ses demandes, fins et conclusions, -

de représentation donné au président du conseil syndical du syndicat secondaire pour représenter les copropriétaires à l'assemblée générale du syndicat principal (subdivisée en résolutions 7.1 et 7.2)

[J], propriétaire de lots dans un groupe d'immeuble soumis au statut de la copropriété, a été désigné en qualité d'administrateur provisoire du syndicat secondaire du bâtiment A de cet ensemble

la capacité et l'intérêt à agir du syndicat secondaire des propriétaires de la zone 2, la constitution d'un syndicat secondaire par le biais d'une assemblée générale ne trouve application qu'en l'absence

Son syndic est la SA 'FONCIA Vieux Port'. Une assemblée générale des copropriétaires du bâtiment 'A' dite 'constitutive d'un syndicat secondaire' s'est réunie le 29 octobre 2009.

B ont souhaité créer un syndicat secondaire et tenu une assemblée générale le 28 mai 2014 désignant comme syndic du futur syndicat secondaire le cabinet AMMIRATI SAS ainsi qu'il ressort de la 3e résolution

copropriété, qui avait prévu la construction de dix villas et d'un immeuble de onze appartements, dit « bâtiment A », et réservé un lot pour des constructions futures, n'avait pas été respecté, le syndicat

du syndicat principal des copropriétaires, et non en tant que syndic du syndicat secondaire, - que le Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial n'a aucun droit sur la zone 3, ni sur son accés,

3], 3°/ le syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment G de la [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 3], tous trois représentés par leur syndic la société Vindicis, société à responsabilité

29 juin 1990, constitutive du syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment C, avait donné pour mission au syndic secondaire " de défendre les intérêts du syndicat secondaire et notamment des propriétaires

PC / CG AFFAIRE : SYNDICAT SECONDAIRE DU BATIMENT H DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER C / X..., Y...

du syndicat des résidences du Valentin mais uniquement syndic des syndicats secondaire de certains bâtiments, et la SELARL FHB n'a été désigné administrateur provisoire que du seul syndicat principal,

secondaire doté de la personne morale, étant observé que si l'expression « syndicat secondaire » n'est pas utilisée dans ledit règlement date de 1956, l'existence dudit syndicat secondaire n'en est pas

Vu les dernières conclusions du syndicat secondaire de la résidence [1] en date du 21 décembre 2010 . Vu les dernières conclusions de la SMABTP en date du 8 juillet 2011 .

6], bloc A-B-C-D du 23 juin 2017 ; *prononcé la nullité de l'assemblée générale du syndicat secondaire des copropriétaires du [Adresse 6], bloc A-B-C-D du 23 juin 2017 ; *condamné le syndicat secondaire

de Madame Y... précédemment syndic du syndicat des copropriétaires des bâtiments A et B de la Résidence Custine, 2°/ de Monsieur RM C..., demeurant ... (15ème), 3°/ du Syndicat secondaire des copropriétaires

par le demandeur, le syndicat principal, le syndicat secondaire et Monsieur A...