Ainsi, il a été condamné le 20 janvier 2010 par le tribunal correctionnel de Toulouse à une peine d’emprisonnement de huit mois assorti d’un sursis de quatre mois avec une mise à l’épreuve pendant 1 an

un travail d'intérêt général de 80 heures dans le délai de 1 an, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique.

27 juin 2014 dans le cadre du présent dossier ; Son casier judiciaire porte trace de huit condamnations : - tribunal correctionnel (TC) de Paris 17 novembre 1997 : quatre mois d'emprisonnement avec sursis

[D] [E], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2015, qui a ordonné la révocation totale du sursis assortissant l'obligation d'accomplir

assorti de l' obligation d'accomplir un travail d'intérêt général ; que le juge de l'application des peines considérant qu'à la suite de cette conversion, le sursis simple accordé le 22 février 2008 n'était

de cette mesure, AOUNALLAH Y... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis assorti de l'obligation d'accomplir 120 heures de travail d'intérêt général dans un délai de 18 mois en application des dispositions

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 novembre 2004, qui, pour violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis assorti de l'obligation

Norbert à quatre mois d'emprisonnement avec sursis assorti de l'obligation d'accomplir 80 heures de travail d'intérêt général dans un délai de 18 mois.

A... a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Mulhouse du 9 septembre 2019, à quatre mois d’emprisonnement avec sursis assorti de l’obligation d’accomplir 120 heures de travail d’intérêt

B a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Mulhouse du 9 septembre 2019, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis assorti de l'obligation d'accomplir 120 heures de travail d'intérêt

et obligation d'accomplir un travail d'intérêt général ne peut révoquer un sursis antérieurement prononcé ; qu'il résulte du dossier officiel que Michel Y... a été aussi condamné à accomplir des travaux

assortissant une peine de 4 mois d'emprisonnement accompagnée de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général pour une durée de 140 heures; que, dès lors, en prononçant la révocation du sursis

pour une personne physique ou morale, ou un organisme quelconque, qu'ils accomplissent ou s'abstiennent d'accomplir, en violation de leurs obligations légales, contractuelles ou professionnelles, des

de travail n'excédant pas trois mois par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ; que les premiers juges ont relaxé

avec mise à l'épreuve ou avec sursis et obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, ainsi que des peines d'emprisonnement ; que les faits reprochés ont été commis alors qu'elle est sous le coup

de leur contrôle judiciaire, comprenant notamment une obligation de soins et une obligation de scolarité, de formation professionnelle ou de travail ; que, de même, ils ont respecté le cadre du sursis

F... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2016, qui, pour travail dissimulé, les a condamnés, chacun, à six mois d'emprisonnement avec sursis et

, les a condamnés, chacun, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs Pacifiques d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu