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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613726a5cd580146774275c7
1 mars 2006
1 mars 2006
d'agression sexuelle et l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement et prononcé à son encontre l'interdiction de tous les droits civils, civiques et de famille ; "aux motifs que le prévenu a usé de surprise
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6137263ccd58014677423fb3
29 novembre 2006
29 novembre 2006
; - question n° 4 : "l'accusé Laïd X... est-il coupable d'avoir, à Le Barcares (66), courant 1999 et jusqu'au 24 juin 2000, commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, une atteinte sexuelle
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6137266fcd580146774258c5
19 septembre 2001
19 septembre 2001
X... était âgée de 12 ans, de sorte que, du fait de son jeune âge, la crédibilité a été surprise par son père affirmant que "tous les papas faisaient ça à leur fille" ; que le temps passant, elle a été
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613722e0cd580146774029b3
27 mai 1997
27 mai 1997
résultait de ses propres constatations que l'employeur ne s'était pas borné à alléguer une cause économique mais qu'il avait précisé que le poste de mécanicien du salarié était purement et simplement supprimé
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6137267ccd58014677425f4e
14 octobre 1998
14 octobre 1998
de base légale ; "en ce que l'arrêt a prononcé la mise en accusation de X... devant la cour d'assises du département de la Charente-Maritime du chef de viols par violence, menace, contrainte ou surprise
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613725e6cd58014677421659
17 janvier 2001
17 janvier 2001
B... qui a surpris Jean Z... maintenant cette jeune fille qui se débattait ; " alors que toute condamnation pour agressions sexuelles doit constater sans insuffisance ni contradiction les éléments de
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613725ebcd580146774218d2
11 octobre 2000
11 octobre 2000
stratagèmes et a présenté la fellation comme un jeu ou comme un geste d'affection surprenant ainsi le consentement de l'enfant, qui ne sait pas ce que sait l'adulte et qui, soumis à ces manoeuvres, a été surpris
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61372648cd58014677424608
12 mai 2004
12 mai 2004
; que la surprise, élément constitutif de l'infraction, ne peut se déduire du seul abus de l'autorité que les fonctions de l'agent lui confèrent ; que la cour d'appel ne pouvait, dès lors, se borner,
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6137269ecd5801467742715a
19 juin 2007
19 juin 2007
été pratiqués dans l'intérêt thérapeutique de la patiente, mais dans le but de satisfaire la perversité du prévenu et revêtent, dès lors, un caractère sexuel ; que le consentement de la victime a été surpris
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61372632cd58014677423b29
20 mars 2002
20 mars 2002
du délit d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité ; "alors que le délit d'agression sexuelle suppose l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise
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61372622cd58014677423340
18 décembre 2002
18 décembre 2002
ans avec obligation de réparer les dommages causés par l'infraction et interdiction de se rendre dans certains départements ; "alors, d'une part, que l'usage de violence, contrainte, menace ou surprise
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613725f9cd58014677421fc5
19 décembre 2000
19 décembre 2000
alors, d'une part, que la seule circonstance que la prétendue victime d'un viol ait subi les événements avec " passivité " ne caractérise pas à elle seule les circonstances de violence, contrainte ou surprise
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613726a5cd5801467742759b
24 janvier 2006
24 janvier 2006
, élément constitutif du crime de viol, consiste à surprendre le comportement de la victime, et ne saurait se confondre avec la "surprise" ressentie ou exprimée par cette dernière ; qu'en se fondant sur
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613725e4cd5801467742154d
14 mars 2001
14 mars 2001
procédure pénale, violation du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Y... coupable d'agression sexuelle par surprise
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61372696cd58014677426ce3
18 janvier 2006
18 janvier 2006
pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable d'agressions sexuelles commises avec violence, menace, contrainte ou surprise
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61372526cd5801467741b63a
6 novembre 1991
6 novembre 1991
aux enquêteurs et au magistrat instructeur ; "alors que le viol suppose un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte ou surprise
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é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/Christophe X
613726a2cd58014677427375
27 mars 2007
27 mars 2007
charges suffisantes contre Christophe X... d'avoir à Erouard, en tout cas sur le territoire national, courant 1990 et depuis temps non couvert par la prescription, par violence, contrainte, menace ou surprise
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61372651cd580146774249ec
10 novembre 2004
10 novembre 2004
593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Le X... coupable d'agressions sexuelles par violence, contrainte, menace ou surprise
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61372605cd58014677422593
22 septembre 1999
22 septembre 1999
pas, il est suffisamment établi, contrairement à ce qu'a estimé le juge d'instruction, que ce dernier, chargé de lui assurer protection et de veiller à son éducation, n'a pu agir à son égard que par surprise
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61372644cd58014677424407
26 mai 2004
26 mai 2004
." ; qu' "en effet, les atteintes sexuelles ont été commises par contrainte et surprise, Daniel X..., aux "mains baladeuses" selon ses victimes, ayant adopté un comportement paternaliste à l'égard des
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