AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2301847_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officiellePage 4 sur 137
Chambre 1
DTA_1901839_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le 29 avril, E a été de nouveau opérée en raison d'un syndrome de la jonction pyélo-urétérale gauche, avec mise en place d'une sonde blue-stent, cette intervention ayant été à l'origine d'une sténose du
Source officielle