Ernest X..., à son père, ainsi que de la communauté entre les époux X...

Mme [O] [K] sera tenue au rapport dans la succession de sa mère de la moitié de la somme, provenant des fonds de la société d’acquêts, soit la somme de 1524,50 euros.

du prix de vente, tant de l'immeuble de [Localité 4] dépendant de la succession que celui appartenant apparemment au conjoint Madame [B] [Z] [V] sur la somme de 750 000 euros, au motif de son incapacité

Enfin, elle relève que la somme de 854 051 euros mentionnée dans le mail du notaire du 27 juillet 2023 ne provient pas de la vente d'éléments d'actifs dépendant de la succession de leur défunt père mais

époux [R], qui situe ainsi l'immeuble 'du levant à un petit passage de deux mètres sur lequel ledit immeuble a droit de passage'.

[I] [T], son père, décédé le [Date décès 5] 2006, et Mme [R], sa seconde épouse, de la succession de M. [I] [T] et de l'indivision existant entre eux sur un immeuble sis à [Localité 9].

de 17.848.578,48 € correspondant au produit de la vente des 3.298 actions « détenues » dépendait de la communauté des époux [D]/ [A], - dire que [C] [D] n'a jamais restitué cette somme, laquelle ne

successible de son père Monsieur K...

légal français en vigueur en 1938 et qu'il n'y avait donc lieu de procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage des biens et valeurs dépendant de la communauté des époux et de la succession

X... à rapporter à la succession de son père la somme de 199. 753 euros sans répondre aux conclusions de l'héritier qui soutenait que les consorts A..., venant aux droits de Mme X... dont le décès avait

au [Adresse 8], soit à hauteur de la somme de 144.666,67 euros, elle-même percevant la somme de 72.333,33 euros, -dire que les loyers locatifs perçus dans le cadre de la location de l'immeuble situé

[T] [C] une part de 1% sur le montant des sommes provenant du partage de la communauté, hors immeuble cadastré section C n°[Cadastre 10], les dispositions concernant cet immeuble restant inchangées, à

Sur la vente de l'immeuble et la remise de 52.000 euros Sur la vente Les appelantes exposent d'une part que Me [B] a procédé à la vente de l'immeuble situé à [Localité 15], la [Localité 13] n°2 section

euros à la succession de son père au titre des sommes versées, dans son intérêt, à Me Tromeur, avocat au Barreau de Quimper, et Me [K], huissier de justice, via le compte de [L] [V], père, lorsqu'il était

Z... en étant devenu pleinement propriétaire, cet immeuble ne dépendait pas de la succession de sa mère ; qu'ensuite, la cour d'appel a estimé, par motifs propres et adoptés, sans inverser la charge de

Elle expose que, des successions de [W] [Z] et [C] [L], dépendent un immeuble situé à la [Localité 32], les parts de la Sarl Le Jocker/Le Gaulois, les parts de la Sarl Restauration Chartraine fondée par

- invité Me [F], à remettre aux consorts [X], [I] et [T] [S] le relevé de compte de la vente de l'immeuble des époux [S]-[C] intervenue le 20 janvier 2012, - dit que Mme [E] [C] et Mme [M] [U] devront

Messieurs [G] et [T] [V] en déduisent que cette somme, dont ils indiquent qu'elle proviennent de la vente d'un bien immobilier sis à [Localité 16] (92) dont leur père était seul propriétaire, intervenue