Parallèlement, le 31 décembre 2007, Madame X... a adressé une nouvelle demande de prise en charge sur un formulaire de protocole de soins post consolidation suite à accident du travail.

Mme B A, représentée par la SELARL Ares, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a retenu comme date de consolidation de son

par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 15 décembre 2020 du directeur des ressources humaines du centre hospitalier du Vinatier en ce qu'elle fixe la date de consolidation de son

intercommunal de Mont-de-Marsan et du Pays des Sources en ce qu'il a fixé son taux d'incapacité permanente partielle à 5 % et a considéré qu'il n'y avait pas lieu de prévoir de soins post-consolidation

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le service des pensions et des risques professionnels (SPRP) du ministère des armées a refusé de reconnaître le lien entre les soins

qui est très clairement conclu par les deux spécialistes rhumatologue et radiologue qui non seulement relèvent l'aggravation et donc la rechute des séquelles d'accident de 2010 mais préconisent des soins

Y..., domicilié à Rouvroy (Pas-de-Calais), Polyclinique du Bois-Bernard, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Le 12 juillet 2016, Mme I a été transférée au centre hospitalier Romain-Blondet pour bénéficier de soins post-chirurgicaux et d'une rééducation.

tendant à ce que l'Assistance publique à Marseille soit déclarée responsable des conséquences dommageables de l'opération qu'il a subie à l'hôpital de la Timone à Marseille le 24 février 1982 et des soins

La Caisse souligne que si Monsieur [M] s'est vu accorder des soins post-consolidation entre 2009 et 2016, ceux-ci n'avaient aucun lien avec son état dépressif.

en cause d'élément de diagnostic, c'est-à-dire précédant l'acte médical là où le docteur Y... se prévalait de l'existence d'actes pour affection cardiologique survenue en période post-opératoire, mais

état de santé à la suite de son accident de service survenu le 20 janvier 2012 était fixée au 10 mai 2023, avec un taux d’incapacité permanente partielle de 5% et avec prise en charge de ses soins post-consolidation

préjudice ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 1986), s'il a retenu qu'aucune faute dans la conduite des opérations ou de négligence dans les soins post-opératoires ne pouvait être relevée à

d'une fracture du cadre obturateur droit chez un manoeuvre consistant en une gêne fonctionnelle résiduelle à la mobilisation du bassin", l'assuré a, le 18 octobre 2017, formé une demande de protocole de soins

accepter le désistement ; MOTIFS Vu l’article 384 du Code de Procédure Civile ; Vu le recours formé par Monsieur [X] [C] contre la décision de la [6] concernant le refus de prise en charge des soins

Alain X..., demeurant 90, place Foch à Bethune (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre Hospitalier Régional de Bordeaux soit condamné à lui verser une indemnité d'au moins 60 000 F en réparation du préjudice résultant du décès de son

qu'elle retrouve son poste, de voir à nouveau le médecin expert afin de fixer un pourcentage d'invalidité permanente et de revoir la date de consolidation et la durée de la prise en charge des soins post-consolidation