ANONYMES, A VIOLE L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 AUX TERMES DUQUEL SONT SEULES APPLICABLES AUX SOCIETES EN COMMANDITE SIMPLE, SOCIETES DE PERSONNE ET NON DE CAPITAUX, LES DISPOSITIONS RELATIVES

De Bloos, SPRL contro Société en commandite par actions Bouyer.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Mons - Belgio.#Art. 5, 1º.#Causa 14-76.

#Société en commandite Bleiindustrie, anciennement Jung & Lindig contre Hauptzollamt Hamburg-Waltershof.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.#Tarif douanier commun.

Gérard X..., qui occupait le poste de conducteur de travaux dans la société en commandite simple Joseph X... et compagnie, en a été licencié pour motif économique le 21 décembre 1984 ; qu'il a créé avec

Guillaume (Seine-Maritime), 2°/ la société en commandite simple François D... et compagnie, dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu, en matière grcieuse, le

Vu °1 sous le °n 48 476 la requête enregistrée le 5 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société en commandite simple "G.

) Mobilités, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , en qualité d'assureur de la société Sol Essais, 7°/ à la société Total Marketing France, société

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société du Château d'Yquem, que sur le pourvoi incident relevé par Mme de Z... et autres ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société en commandite

, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Veolia eau - compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société française

IV, n° 27), que par délibération de ses actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire le 5 juillet 1986, la société Champagnes Giesler (la société Giesler) a décidé d'apporter à la société en

transformation, le 12 février 1974, de la société en commandite simple en société civile ; 2°) le décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1972, 1973

ALAIN, SYNDIC DE LA SOCIETE EN COMMANDITE X..., DEMEURANT ...

°/ à la société Sun'R investissement ES, société en commandite par actions, 4°/ à la société Sun'R investissement LS, société en commandite par actions, 5°/ à la société Sun'R investissement NS, société

BANQUE DELUBAC & CIE Société en Commandite Simple immatriculée au RCS de AUBENAS sous le n°305 776 890, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

La société en commandite par actions (SCA) Compagnie Chomarat, société mère au sens de l'article 223 A du code général des impôts d'un groupe industriel opérant dans le secteur des matériaux composites

sa demande en dégrèvement d'un supplément de taxe sur la valeur ajoutée, d'un montant de 130 487,40 F mis à la charge de la société en commandite simple LE JONCOUR à raison des plus-values réalisées par

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société en commandité simple Etablissements G. Thiol, les conclusions de M.

Article 2 : La taxe sur la valeur ajoutée à laquelle la société en commandite simple "Georges Y... et compagnie" a été assujettie est remise à sa charge à concurrence de 19 868,88 F.