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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre A - Civile
65bb44b51712fc000885e7b1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[L] de sa demande fondée sur le trouble anormal de voisinage, - constaté que la servitude de puisage bénéficiant à M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0304REP003057696
4 mars 1997
4 mars 1997
P. devant le tribunal de L’Aquila afin de faire constater que le fonds de la requérante n’était grevé d’aucune servitude de puisage et d’obtenir réparation des dommages subis. 7.
Source officielleChambre A - Civile
626a2f0c71469e057d7899cf
27 avril 2022
27 avril 2022
[L] [H] de sa demande fondée sur le trouble anormal de voisinage - constaté que la servitude de puisage bénéficiant à M.
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd6
1 avril 2025
1 avril 2025
[H] concernant : * la mare en raison de l'extinction de cette servitude de puisage ; * l'assainissement pour défaut d'intérêt à agir et en raison de la prescription ; ' à titre subsidiaire, en cas de
Source officielle1ère Chambre
616308055a67331bacec3ca1
28 février 2012
28 février 2012
de l'eau par tout bénéficiaire de la servitude de puisage ; condamner Monsieur [E] à payer la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles ; condamner Monsieur [C] [E] aux dépens de première
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310077
11 février 2016
11 février 2016
regard de l'article 544 du code civil ; 3° ALORS QUE, dans leurs écritures d'appel, M. et Mme [Q] avaient sollicité la confirmation du jugement en ce que le tribunal avait observé que le tracé de la servitude
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210451
9 septembre 2021
9 septembre 2021
requérante soutient d'abord que le dispositif de l'arrêt confirmatif est inexécutable en ce qu'il est venu subordonner l'accès au fonds des consorts [G] pour la mise en oeuvre de la servitude
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86336
14 février 2002
14 février 2002
et faire cesser et sanctionner le trouble qu'ils leur causaient dans l'exercice de la servitude.
Source officielleChambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030875
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par acte en date du 3 juin 2021, [O] [V] Veuve [K], prétendant bénéficier d'un droit de puisage sur la parcelle AB 64, et d'un droit de passage sur la parcelle cadastrée AB 175, assignait devant le juge
Source officielle1ère Chambre
679089a7a212a19f662df6f8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il a maintenu que les intimés ne justifiaient ni d'un droit de passage conventionnel, seule une servitude de puisage désormais éteinte par le non-usage ayant été stipulée, ni de l'enclavement de leur fonds
Source officielle2ème chambre section B
64e05b67c4941ad969e2fbce
18 août 2023
18 août 2023
Adresse 6]), le juge des référés du tribunal judiciaire d'Alès, par une ordonnance contradictoire du 24 mars 2023, a : -renvoyé les parties à saisir le juge du fond sur une possible extinction de la servitude
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90273
13 février 2013
13 février 2013
méconnu le principe du contradictoire et en tout état de cause au débouté de Monsieur Jean Baptiste X...dés lors que l'acte d'acquisition de la parcelle A 895 ne porte pas mention de l'existence d'une servitude
Source officielle1ère Chambre
61635155a2ead9ed860b6f70
17 août 2010
17 août 2010
discontinue puisqu'elle nécessite l'intervention de l'homme pour l'ouverture des vannes ; qu'il n'est pas démontré que l'auteur commun ait lui même aménagé les fonds pour une servitude de puisage
Source officielleciv3
é, en conséquence, les époux X... de leur demande dirigéec/M. Emile Z
ECLI:FR:CCASS:2011:C300353
22 mars 2011
22 mars 2011
illégalité, un portillon cadenassé sur le passage menant à l'aire, au puits et à la fontaine communale, leur causant ainsi un préjudice de jouissance certain,/ constater que la servitude de puisage emporte
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a201
29 novembre 2007
29 novembre 2007
grille cadenassée depuis soixante ans condamnant l'accès à cet espace selon les attestations de témoins, ainsi qu'une fontaine et muret existant sur cette portion de terrain, exclut l'existence d'une servitude
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300436
9 avril 2013
9 avril 2013
A... ; qu'il n'est pas contesté que l'ensemble immobilier comprend un jardin située derrière la maison ; que l'acte mentionne en outre le bénéfice d'une servitude de puisage au puits se trouvant dans une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300759
23 juin 2016
23 juin 2016
E..., aux motifs qu'ils auraient, d'une part, ignoré les contenances des parcelles litigieuses, telles qu'elles résultent de leurs ventes successives, d'autre part, méconnu l'existence d'une servitude
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616246ceaf0a1de0eb1b65f4
16 avril 2014
16 avril 2014
Son titre de propriété stipule, à la rubrique intitulée « Sur les servitudes » en page 10, les mentions suivantes : « Les servitudes du père de famille continueront à subsister comme par le passé.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e6656d26d0f8b57c2b
26 avril 2023
26 avril 2023
Mme [D] n'était pas propriétaire du terrain à l'époque de la division, - l'acte de 1957 a créé une servitude de puisage et de passage, qui était personnelle et non réelle, et s'est par conséquent éteinte
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6350e46542150aadff23da1e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
propriété de Mme [T], qu'il existait un puits à cheval sur les parcelles, que la propriété et l'usage de celui-ci étaient en commun pour le service des deux parcelles, et qu'il faisait allusion à une servitude
Source officiellePage 4 sur 189