AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2106103_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mme C, a été affectée en qualité de responsable de territoire, au grade d'ingénieure principale, au sein du service des espaces verts et de l'environnement de la commune de Nantes à compter du 1er avril
Source officiellePage 4 sur 13207
2ème chambre
DTA_2200131_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A, technicien principal auprès du département de La Réunion, exerçait les fonctions de responsable du service d'entretien des espaces verts de Saint-Denis.
Source officielle