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264 137 résultats pour « service d'espace vert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2106103_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Mme C, a été affectée en qualité de responsable de territoire, au grade d'ingénieure principale, au sein du service des espaces verts et de l'environnement de la commune de Nantes à compter du 1er avril

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2200131_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A, technicien principal auprès du département de La Réunion, exerçait les fonctions de responsable du service d'entretien des espaces verts de Saint-Denis.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106473_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, que suite à une visite sur place par le service des espaces verts de la commune de Roquebrune Cap Martin le 21 mai 2021, une différence entre l'état des végétaux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033551418

Admin. suprême

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Considérant que MmeC..., agent technique au service des espaces verts de la commune de Maisons-Alfort depuis septembre 2010, a été victime d'un accident de la circulation dans le cadre de son service le

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edb3

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

1991, la SCI " du Halage ", dont les parts sociales étaient détenues par Paul X..., son épouse et son fils, a donné en location verbalement à la commune, un local dans lequel celle-ci a installé le service

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007876479

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

informé de la possibilité de faire entendre son médecin personnel par le comité médical, réuni le 14 décembre 1989 pour examiner son aptitude à exercer ses fonctions d'aide ouvrier professionnel au service

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008218751

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

A, agent technique principal au service d'entretien des espaces verts de la COMMUNE DE MAROMME, a été mis en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er octobre 1998 pour une durée de

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE H SIQUIER

DTA_2000730_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il soutient que : - l'administration pénitentiaire a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat en le déclassant de son poste service général espaces verts du 25 septembre 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300008_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Mme A, adjointe technique principale de deuxième classe, exerce les fonctions de cheffe du service des espaces verts depuis le 1er juillet 2015 à la mairie de Sainte-Marie.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207223_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B, agent de maîtrise, exerce ses fonctions au sein du service des espaces verts de la commune de L'Haÿ-les-Roses.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02669_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

A la suite d'un audit du service des espaces verts réalisé en 2016, entrainant la modification de fonctions de plusieurs agents et visant à améliorer la propreté et l'entretien du parc Thivel, la commune

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007977541

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

exigée ne possèdent pas le diplôme requis ou qui, possédant le diplôme requis, n'ont pas l'ancienneté de services exigée par le 4 desdits articles" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007937089

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

( ...) d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100022_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

M B A, adjoint technique territorial titulaire au sein des services municipaux de la commune de Meung-sur-Loire, est affecté au service des espaces verts.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769670

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

Gérard X..., annulé la décision de son maire, en date du 17 juillet 1986, déclarant infructueuse la liste d'aptitude au grade d'ingénieur principal à la division des espaces verts à laquelle M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007807540

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

X..., conducteur de poids lourds au service des espaces verts de la commune, de produire une attestation établissant l'absence ou l'indisponibilité de son épouse pendant la période du 12 au 16 mars 1984

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63d0d56b81a7b805de12b43f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DECISION La SAS Chlorodis est une société spécialisée dans la vente, les fournitures le conseil et le service des espaces verts auprès des professionnels du secteur et la société Vertdis est une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302724_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Madeleine, classé au titre des monuments historiques, sans en avoir préalablement référé à sa hiérarchie, alors qu’au demeurant une telle mission relève des attributions du service des espaces verts de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Chahedc/France

ECLI:CE:ECHR:2001:0410JUD004597699

Admin. suprême

10 avril 2001

10 avril 2001

Par ailleurs, par décisions en date des 4 septembre 1990 et 25 janvier 1991, le requérant fut successivement muté du centre culturel municipal au service des espaces verts, puis au service de nettoyage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0829DEC004597699

Admin. suprême

29 août 2000

29 août 2000

Par ailleurs, par décisions en date des 4 septembre 1990 et 25   janvier 1991, le requérant fut successivement muté du centre culturel municipal au service des espaces verts, puis au service de nettoyage

Source officielle