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1 083 résultats pour « secrétaire médicale diplômée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034039

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

G, à Paris (75013), représenté par son secrétaire général dûment habilité ; le SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES demande au Conseil d'Etat : 1°) de supprimer les termes "expertise médico-psychologique

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01605

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

arrêt de travail pour maladie professionnelle en octobre 2007, puis a été placé, à compter du 1er janvier 2009, en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ; qu'à l'issue de deux examens médicaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67ef6af866129746fdd69cbb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

- le médecin du travail savait qu'elle avait suivi une formation pendant son arrêt de travail et avait obtenu un diplôme de secrétaire assistante.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460020.20220831

Admin. suprême

31 août 2022

31 août 2022

de formation approfondie en sciences médicales (DFASM 2).

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2403254_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

novembre 2023 par laquelle le jury d’examen du Master 2 « Psychologie de l’orientation et du conseil » du Conservatoire national des arts et métiers l’a ajournée aux épreuves conduisant à l’obtention du diplôme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400487_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

novembre 2023, en tant qu'elles refusent à D B les aménagements des épreuves d'examen du baccalauréat professionnel " métiers de la relation client " session 2023/2024, consistant en l'assistance d'un secrétaire

Source officielle
CC

soc

61372436cd58014677413a02

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

et qu'elle a été rémunérée au coefficient maximum des secrétaires lequel est supérieur au maximum de celui de technicienne de niveau C de sorte qu'elle a été remplie de ses droits ; Qu'en statuant

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2406667_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

C..., adjoint au secrétaire général de l’académie de Nancy-Metz.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200402_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

médicale au service des urgences.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465082.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

gynécologique et obstétricale et d'un diplôme de type diplôme universitaire (DU) en gynécologie médicale ainsi qu'à la réalisation de stages, dont un stage de dix-huit mois à temps plein en gynécologie

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263997681d302277d8e8d10

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00873

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

d'infirmier de bloc opératoire sans indiquer, en l'absence de production de ce diplôme, quels éléments permettaient de retenir que la salariée possédait ce diplôme, la cour d'appel a violé l'article 455

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498269.20250321

Admin. suprême

21 mars 2025

21 mars 2025

Dans ces conditions, il était loisible au législateur, afin de satisfaire les besoins en renforts médicaux à Mayotte, de prévoir que l'autorisation d'exercice des praticiens titulaires de diplômes obtenus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01517

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

se fait aider occasionnellement par des assistants de niveau inférieur,- formation initiale : bac,- expérience : trois ans pour tout salarié titulaire du bac, un an pour tout salarié titulaire d'un diplôme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100806_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

national de l'enseignement supérieur ou à un titre ou à un diplôme de l'enseignement supérieur délivré au nom de l'État qui font l'objet de la procédure nationale de préinscription ; elle précise que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00825

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

que l'employeur n'a pas méconnu ses obligations en matière de rémunération, d'autant que Mme X... a bénéficié lors de l'embauche d'un haut niveau de salaire, compte tenu de son âge, de son niveau de diplôme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00401

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

J'ai vérifié, mon diplôme de plasticienne (Diplôme National Supérieur des Beaux-Arts) obtenu après 5 ans d'études post bac vaut équivalence en effet à l'université avec un Bac+5 (et non +4), ce qui explique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00316

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 avril 2013), que Mme X... a été engagée le 2 septembre 1997 par la société Val de Garonne en qualité de secrétaire

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463994.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Ce tarif a été fixé à 19 euros à compter du 1er juillet 2021 pour les pharmaciens libéraux, montant similaire à celui fixé sous forme de référence à des actes cotés pour les infirmiers diplômés d'Etat,

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496173.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

des préparateurs en pharmacie hospitalière ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la santé et de la prévention de prendre de nouvelles dispositions plaçant ces professionnels au nombre des auxiliaires médicaux

Source officielle