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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372543cd5801467741c4fe
30 mars 1993
30 mars 1993
des parties civiles qui soutenaient que cette demande n'avait pas été faite à l'insu de Z... qui avait été interpellé à cet égard lors de deux réunions du comité d'entreprise, plusieurs mois avant le retrait
Source officiellecr
ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X
61372696cd58014677426c85
13 juin 2007
13 juin 2007
selon Brigitte A..., c'était alors, à l'inverse, la famille de Bernard X... qui était liguée contre elle ; qu'il est donc singulier de voir maintenant Bernard X... se prévaloir de cette volonté de retrait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02727
19 décembre 2012
19 décembre 2012
dernière ; 2/ votre tentative de dissimulation de vos agissements : abus de position hiérarchique sur Madame Z...pour demander à cette dernière de faire pression sur Madame Y... en vue d'obtenir le retrait
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed37
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Elle explique également le retrait de sa plainte par les pressions exercées sur elle par son employeur.
Source officiellecr
61372650cd58014677424986
25 juin 2003
25 juin 2003
dires, a affirmé que ce paiement obéissait à deux impératifs : obtenir les documents nécessaires établis par Roger D... et les documents relatifs aux travaux d'irrigation et de drainage et permettre le retrait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503740_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de l’arrêté attaqué l’intéressé apparait célibataire sans charge de famille, ainsi qu’il l’a déclaré lors de son audition du 25 août 2025 par les services de police de Saint-Quentin dans le cadre du retrait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab883
17 avril 2024
17 avril 2024
[F] conteste les faits et fait valoir que l'employeur a méconnu la présomption d'innocence y compris après avoir été informé du retrait de sa plainte par Mme [I] ; qu'il a été relaxé par le tribunal correctionnel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02148_20260224
24 février 2026
24 février 2026
établissement d’une servitude au titre de l’article L. 152-1 du code rural et de la pêche maritime, l’intéressé a donné un accord conditionnel à cette proposition, par courrier du 17 mai 2021, sous réserve du retrait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100490_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
d'une décision créatrice de droits si elle est illégale et si l'abrogation ou le retrait peut intervenir dans le délai de quatre mois suivant l'édiction de la décision. " 21.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a149bd300fd969374c63
22 août 2023
22 août 2023
Elle retient que compte tenu de l'imbrication des deux structures, la société C'Services avait nécessairement une connaissance pleine et entière des aptitudes de M.
Source officielle2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f983828
10 avril 2025
10 avril 2025
Le planning produit ne répond pas aux exigences de l'avenant conventionnel et ne suffit pas à contredire l'existence d'heures supplémentaires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdcbbc06f82de278292d195
5 novembre 2018
5 novembre 2018
En contrepartie notamment de ces restitutions, les parties se sont engagées à se désister de toute instance et action et retraits des plaintes pénales, soit trois procédures introduites sur le plan civil
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1121JUD001924891
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Cette plainte pour vol, dissimulation et destruction d'indices fut déclarée irrecevable pour des motifs de procédure.
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d04d
17 avril 1991
17 avril 1991
peine ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris d'une contradiction, voire d'une absence de motifs et manque de base légale, alors qu'était intervenu un retrait
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0807JUD001995392
7 août 1996
7 août 1996
La chambre à constituer comprenait de plein droit M. L.-E. Pettiti, juge élu de nationalité française (article 43 de la Convention) (art. 43), et M. R.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b541
12 juin 1972
12 juin 1972
Y..., LA VERITABLE QUALIFICATION DE L'ACTE LITIGIEUX RESULTAIT DU CONTENU D'ACTES SOUSCRITS LE MEME JOUR PAR LES PARTIES, COMPORTANT DESISTEMENT VALABLE DES INSTANCES INTRODUITES PAR CHAQUE PARTIE, RETRAIT
Source officielleciv1
607943469ba5988459c41cc5
14 octobre 1975
14 octobre 1975
OU MEME DU RETRAIT DE LA PLAINTE NE SUFFIT PAS A PERMETTRE DE DECIDER QUE L'ACTION PUBLIQUE N'A PAS ETE MISE EN MOUVEMENT; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE PAR ZUCKER, LEQUEL N'A PRECISE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02078
10 novembre 2020
10 novembre 2020
D..., les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Compassion, association pour la gestion de la maison de retraite, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccef
5 mars 1991
5 mars 1991
Y... ait entendu éteindre l'action publique ; "alors que, d'une part, le retrait de la plainte qui emporte en lui-même, en vertu de l'alinéa 3 de l'article 6 du Code de procédure pénale, l'extinction de
Source officielleciv1
61372395cd5801467740baa0
24 octobre 2000
24 octobre 2000
l'instruction avait permis d'établir la réalité et la matérialité des faits reprochés par Mme Y... qui n'avait auparavant que des soupçons ; qu'ensuite, la cour d'appel, qui n'avait pas à rechercher si le retrait
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