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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f7
31 mars 2016
31 mars 2016
de nationalité Française né le 27 Juillet 1920 à BIEVRES (02860) Profession : Retraité, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e75
27 décembre 2013
27 décembre 2013
de nationalité Française née le 22 Mai 1939 à CIEUX Retraitée, demeurant... représentée par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur René Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91324
26 mars 2014
26 mars 2014
de nationalité Française né le 24 Septembre 1945 à CLAMART (92) Retraité, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b0
7 mai 2015
7 mai 2015
de nationalité Française né le 15 Octobre 1922 à TERRASSON LA VILLEDIEU (24120) Profession : Retraité, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c243
24 juin 2008
24 juin 2008
de nationalité Française, né le 29 Avril 1939 à AFFIEUX (Corrèze), retraité, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d52
14 janvier 2016
14 janvier 2016
de nationalité Française, né le 08 Janvier 1953 à Grasse (06), Retraité, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90722
30 mai 2013
30 mai 2013
de nationalité Française né le 15 Mai 1949 à Tulle (19000) Profession : Retraité, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9010b
14 janvier 2013
14 janvier 2013
de nationalité Française, né le 11 Décembre 1939 à VIGEOIS (19410) retraité, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105a
3 février 2014
3 février 2014
de nationalité Française née le 12 Septembre 1950 à VICHY (03) Profession : Retraité, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c0
13 mai 2013
13 mai 2013
de nationalité Française né le 22 Avril 1937 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Retraité, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cf
16 avril 2015
16 avril 2015
de nationalité Française, né le 11 Novembre 1951 à YALVAC (TURQUIE), Retraité, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c87
28 octobre 2013
28 octobre 2013
de nationalité Française né le 16 Mars 1944 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Retraité, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133c
27 mars 2014
27 mars 2014
de nationalité Française, née le 26 Juillet 1924 à CAUDERAN (33), Retraitée, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904af
29 mars 2013
29 mars 2013
de nationalité Française né le 07 Avril 1951 à SAINT JAL Retraité, demeurant ... représenté par Me CHAUPRADE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Danielle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe54
15 novembre 2012
15 novembre 2012
de nationalité Française, née le 1er Avril 1947 à LIMOGES (87000), Retraitée, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d6c
4 décembre 2013
4 décembre 2013
de nationalité Française, né le 13 Juin 1931 à Couzeix (87270), Retraitée, demeurant...
Source officielleChambre 3-2
68f1d90a9abd0e067a2193b1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/12381 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ52 Ordonnance n° 2025/M245 Organisme AG2R AGIRC ARRCO Institution de retraite
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a5
28 juillet 2008
28 juillet 2008
né le 06 Novembre 1937 à AGEN (47000), de nationalité française, retraité Demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105c
3 février 2014
3 février 2014
représentée par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance de protection rendue le 10 SEPTEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur José
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec2
29 novembre 2012
29 novembre 2012
de nationalité Française né le 28 Juin 1945 à AZIZAL (MAROC) Profession : Retraité, demeurant ...
Source officiellePage 4 sur 7309