AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723a7cd5801467740c8b6
15 mars 2001
15 mars 2001
l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le service des prestations du régime général ne cesse qu'à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date à laquelle l'assuré ne remplit
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01271
18 septembre 2019
18 septembre 2019
d'un salarié absent, a pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé ; qu'ainsi, un tel contrat de remplacement prend fin le jour du licenciement du salarié remplacé ; que dès l'instant que la relation
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