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210 391 résultats pour « remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a7cd5801467740c8b6

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le service des prestations du régime général ne cesse qu'à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date à laquelle l'assuré ne remplit

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01271

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

d'un salarié absent, a pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé ; qu'ainsi, un tel contrat de remplacement prend fin le jour du licenciement du salarié remplacé ; que dès l'instant que la relation

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CC

soc

61372315cd58014677405334

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

, en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si l'employeur s'était effectivement abstenu de remplacer le salarié après son licenciement, ce qui lui interdisait de le licencier pour procéder à son

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CC

soc

613721adcd580146773f5fd4

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

, sans préciser de quel fait ressortait l'obligation de remplacement, sans retenir non plus que le remplacement avait été effectif, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

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CC

soc

6137210fcd580146773f0a53

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

avait été remplacée ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la salariée était en arrêt de travail pour maladie lors de son licenciement, qu'elle avait été convoquée à l'entretien préalable,

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CC

civ2

6137230bcd58014677404aff

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

attaqué d'avoir été rendu sous la présidence d'un conseiller "désigné par ordonnance de M. le premier président de la cour de céans en date du 7 décembre 1992, pour faire fonction de président en remplacement

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CC

cr

613725f9cd58014677421fb7

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

établi que la photographie du passeport de Christian Y... a été volontairement détériorée par Jean A... et Bruno Z..., qui sans autorisation ont à l'encre tracé des dessins, le rendant ainsi inapte à remplir

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c80

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

pour le compte de la société Autoroutes du Sud de la France du 12 mai 1997 au 30 mai 1999, en qualité de receveuse, suivant cent quatre contrats à durée déterminée successifs ayant pour objet le remplacement

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CC

soc

613722c4cd58014677401356

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

; et d'autre part, et surtout, que la maladie entraînant la nécessité de remplacer le salarié légitime un licenciement mais que le remplacement n'implique pas un embauchage; Mais attendu que le conseil

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100849

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

du véhicule au regard de sa réparation, rend son obligation de remplacer le bien litigieux sérieusement contestable ; qu'en jugeant cependant que le remplacement du véhicule litigieux n'était pas de nature

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00487

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

de salariés absents ; qu'en s'étant bornée à relever que chaque contrat précisait le nom du salarié remplacé et le motif de son absence et que la société justifiait que ces salariés étaient en congés

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cr

6137253acd5801467741c024

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Beauvais, président suppléant en remplacement du président titulaire légitimement empêché, Mme Walgenwitz-Gibert, conseiller, et Mme Robert, conseiller suppléant en remplacement du conseiller titulaire

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CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530eb

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Z... qui a remplacé M. Y... ; qu'il découle du moyen développé que les contrats de travail à durée déterminée de M.

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CC

soc

61372390cd5801467740b6e2

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

durant chacune de ses absences pour maladie ; que pour contester la nécessité d'un remplacement définitif de Mme X..., l'arrêt retient cependant que le remplacement effectif de cette dernière durant

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CC

cr

édure suiviec/Mme Sandrine Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02617

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

septembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre Mme Sandrine Y... du chef de blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises rejetant sa demande de remplacement

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soc

61372227cd580146773faadd

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

le mensuel indisponible, le contrat de travail se trouvera rompu de ce fait, la notification de la rupture du contrat pour nécessité de remplacement étant faite a l'intéressé par lettre recommandée",

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100534

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[Z], quand il résultait de ses propres constatations qu'il n'avait pas été pourvu au remplacement de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00880

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Y... de compétences rendant son remplacement délicat - critère objectif prévu par l'accord du 19 février 2013 -, et non pas pour prétendre qu'elle avait tenté vainement de remplacer le salarié, ce qui

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100169

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

le départ, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat de vente de voyage et de séjour, il est tenu de proposer des prestations en remplacement

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100164

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

le départ, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat de vente de voyage et de séjour, il est tenu de proposer des prestations en remplacement

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