; que les blessures subies par Jean-Paul Y... et Dominique Z... leur ont causé une incapacité totale de travail, pour le premier supérieure, pour le second, inférieure à trois mois ; que Michel X...,

N° G 15-80.705 F-P+B N° 7 SL 16 FÉVRIER 2016 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

blessures involontaires, à 4 000 euros d'amende et pour infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

S... ont été blessés ; Attendu que, pour exclure tout rôle causal de l'excès de vitesse de la victime dans l'accident et dans les blessures que cette dernière et le tiers passager ont subies, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pierre X..., demeurant Lotissement Saint-Georges, 24210 Saint-Rabier, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

X... s'est rendu, qu'il s'est blessé accidentellement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

à 3 mois - blessures involontaires ayant entraîné des ITT supérieures à 3 mois, faits commis à Gonesse, le 25 juillet 2000, en tout cas sur le territoire national depuis temps non prescrit, faits prévus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de la victime est médiate, en revanche, le caractère certain de la cause du décès n'est pas établi, rien ne prouvant que sans sa chute insusceptible d'entraîner sa mort, la victime n'aurait pas subi d'embolie

Le 31 janvier 2003, le Tribunal suprême annula toutefois cet arrêt et conclut en cassation que la réaction des agents de l’ordre n’était pas disproportionnée, et que les blessures subies par l’intéressé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt