après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er octobre 1993), que la Société générale a pris à l'escompte

Y... a accepté deux lettres de change à l'ordre de l'un de ses sous-traitants, qui les a remis à l'escompte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon et du Vaucluse (la banque) ; qu'ayant

17 janvier 1984 à la société Indubat une lettre de change de 150.000 francs à échéance du 10 février 1984 tirée sur la société Nouvelle Manicarton qui l'avait acceptée ; que la société Manicarton a refusé

titulaire d'un office notarial, a obtenu, à l'agence de la Société marseillaise de crédit de Chateaurenard dont il n'était pas le client, le paiement en espèces d'une somme totale de 5 250 000 francs en escompte

Michel Y... mettait à l'escompte, par déclaration informatique, des traites inexistantes ; que ces mises à l'escompte virtuelles de titres inexistants étaient bien constitutives de manoeuvres frauduleuses

MARELLI FRANCE et Spa, sur le fondement des articles 8.1, 8.2 & 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, puis déposé une plainte pénale pour non respect des règles de facturation, publicité mensongère, refus

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 1996), que le CCF a pris à l'escompte

GEIM, a été engagée par celle-ci le 7 janvier 1988 en qualité de directrice commerciale ; que le 12 juillet 1993 une assemblée générale a réduit le montant de son salaire, réduction que Mme X... a refusée

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'avoir abusé des biens de la société de la Motte ; "aux motifs qu'en l'espèce, il est établi et non contesté que Jean X... a bien escompté

X..., avalisé par la Banque de Paris et des Pays-Bas, et pris à l'escompte par la banque Scalbert-Dupont, étant resté impayé, cette dernière en a inscrit le montant au débit d'un compte interne intitulé

X..., qui lui avait consenti un crédit d'un montant de 350.000 francs pour une durée de 10 jours, moyennant une rémunération de 2 000 francs ; que la coopérative a refusé de payer le montant de la lettre

de l'Administration, d'abord dans les locaux de la rétention puis à l'occasion de ses déplacements, et en particulier jusqu'au moyen de transport utilisé pour la reconduite, il n'y a lieu, en cas de refus

le FCL, de la clause d'intéressement prévue par le contrat initial n'avait pas « appauvri de façon certaine à cette date le patrimoine du RCS, compte tenu du caractère aléatoire de la perte du gain escompté

de payer à l'affactureur, lorsqu'il la lui a présentée, une facture de 259 309,70 francs au motif qu'elle en avait, entre-temps, payé le montant au Crédit du Nord duquel elle avait reçu notification d'une

ou l'éducation des enfants, en tant que, s'agissant de dépenses d'assurance sociale fondées sur une idée d'épargne forcée, elles ne tendent pas à l'entretien immédiat du ménage, et que l'avantage escompté

; Attendu que la société Locaplus fait grief à l'arrêt du refus de désignation d'un séquestre, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge peut ordonner le séquestre de toute chose ou créance

de constater que la procédure pénale suivie à l'encontre de Philippe A... avait excédé le délai raisonnable prévu par l'article 6 1 de la Convention susvisée et a refusé de sanctionner ce dépassement

la porte de la bijouterie, Y... lui a ouvert ; " qu'il pénétrait alors dans le magasin ; après quoi, sortant l'arme du sac, il intimait l'ordre au commerçant de lui ouvrir le coffre-fort ; devant son refus