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6 508 résultats pour « refus de les escompter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372254cd580146773fc136

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

l'annulation de cet avis en faisant état de la force majeure l'ayant empéché de mener à bien son projet de construction ; Attendu que, pour accueillir cette demande, le tribunal a retenu que, si le refus

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f50825bc09850b8262e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il ajoute que les dirigeants se sont déplacés afin de rencontrer les salariés, mais que ces derniers ont refusé.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f51825bc09850b8262f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il ajoute que les dirigeants se sont déplacés afin de rencontrer les salariés, mais que ces derniers ont refusé.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

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Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il ajoute que les dirigeants se sont déplacés afin de rencontrer les salariés, mais que ces derniers ont refusé.

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Ch. Sociale -Section A

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Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il ajoute que les dirigeants se sont déplacés afin de rencontrer les salariés, mais que ces derniers ont refusé.

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Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il ajoute que les dirigeants se sont déplacés afin de rencontrer les salariés, mais que ces derniers ont refusé.

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Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il ajoute que les dirigeants se sont déplacés afin de rencontrer les salariés, mais que ces derniers ont refusé.

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Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il ajoute que les dirigeants se sont déplacés afin de rencontrer les salariés, mais que ces derniers ont refusé.

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Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il ajoute que les dirigeants se sont déplacés afin de rencontrer les salariés, mais que ces derniers ont refusé.

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Ch. Sociale -Section A

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Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il ajoute que les dirigeants se sont déplacés afin de rencontrer les salariés, mais que ces derniers ont refusé.

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Ch. Sociale -Section A

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Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il ajoute que les dirigeants se sont déplacés afin de rencontrer les salariés, mais que ces derniers ont refusé.

Source officielle
CA

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Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il ajoute que les dirigeants se sont déplacés afin de rencontrer les salariés, mais que ces derniers ont refusé.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

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Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il ajoute que les dirigeants se sont déplacés afin de rencontrer les salariés, mais que ces derniers ont refusé.

Source officielle
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Ch. Sociale -Section A

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Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il ajoute que les dirigeants se sont déplacés afin de rencontrer les salariés, mais que ces derniers ont refusé.

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il ajoute que les dirigeants se sont déplacés afin de rencontrer les salariés, mais que ces derniers ont refusé.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5b825bc09850b8263f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il ajoute que les dirigeants se sont déplacés afin de rencontrer les salariés, mais que ces derniers ont refusé.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5c825bc09850b82641

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il ajoute que les dirigeants se sont déplacés afin de rencontrer les salariés, mais que ces derniers ont refusé.

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406dfd

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

d'escompter un effet de 252 282,89 francs en juillet 1992 et rejeté des chèques qui étaient provisionnés ; que M.

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CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b67

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

X... a engagé une action en responsabilité contre le Crédit du Nord, lui reprochant d'avoir refusé, contrairement à leur convention lui accordant un crédit d'escompte, de mobiliser le montant de deux effets

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d2a

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Embarek ne justifie aucunement de ses allégations concernant le refus d'escompte d'une créance de 15.000 ç par le banquier ni que ce refus, que la banque pouvait de toute façon lui opposer, ait eu une

Source officielle