Le 27 janvier 2025, Monsieur [U] [J] a saisi la commission médicale de recours amiable d’un recours à l’encontre de cette décision.

[S] a saisi la commission de recours amiable qui a déclaré son recours sans objet par courrier du 17 mai 2013. Le 16 décembre 2015, M.

a notifié, le 6 décembre 1999, une mise en demeure à l'association régionale du travail social (ARTS) Nord Pas-de-Calais, laquelle a contesté certains chefs de redressement devant la commission de recours

amiable dans le délai d'un mois à compter de la notification de la mise en demeure et qu'il est constant que la commission de recours amiable n'a été saisie d'aucun recours à l'encontre des mises en demeure

Madame [K] [M] a saisi la Commission de recours amiable de la Caisse en contestation de la notification d’indu reçue.

X..., exploitant agricole, a contesté la décision de la commission de recours amiable limitant à 40 % la remise des majorations de retard encourues pour paiement tardif de cotisations afférentes aux années

Par décision du 22 novembre 2023, notifiée le 1er décembre 2023, la commission de recours amiable a rejeté son recours.

« contre une décision de la commission médicale de recours amiable du 30 septembre 2021 réceptionnée le 1er octobre 2021 ».

juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale ayant rejeté le recours

amiable a rejeté son recours le 5 décembre 2014; que M.

La société [1] a saisi la commission de recours amiable et la commission médicale de recours amiable pour demander l'inopposabilité à son égard de la prise en charge de l'accident au titre de la législation

L'assuré a alors saisi, le 12 mars 2006, la commission de recours amiable. 4.

Contestant ces indus, la Clinique du [Localité 3] a saisi la commission de recours amiable qui a ramené le 9 octobre 2013 sa créance globale à la somme de 193 804,78 euros.

Par décision du 23 juin 2016, la commission de recours amiable confirmait la décision de la CPAM. Le 18 août 2016, M.

de la société Credipar devant la commission de recours amiable était recevable et la décision de la CRA sur ce point doit être infirmée.

décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012 ; Attendu, selon ce texte, que les réclamations formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale sont soumises à une commission de recours

de la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret du 7 juillet 2023 saisie d'une contestation de l'opposabilité de la décision de

attaqué (Paris, 8 mars 2004), que Mme X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale qui l'a déboutée d'une contestation d'une décision de la commission de recours