Z..., entrepreneur, qui avait ramoné la cheminée, lieu d'origine de l'incendie, pour le compte de Mme Y..., copropriétaire, laquelle a été appelée en intervention ; Attendu que le Groupe Azur fait grief

relative à l'acquisition par la société LDC Volaille des sociétés Les Volailles Rémi Ramon et Sofral

avoir bénéficié de plusieurs aménagements de poste, le médecin du travail l'a déclarée le 23 avril 2003 après un dernier arrêt et au terme de deux examens médicaux "inapte à son poste de trieuse-ramasseuse

C..., son liquidateur ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 6 novembre 1986), que le syndicat national des fabricants raffineurs d'huiles de graissage, aux droits duquel se trouve aujourd'hui la chambre

Il a informé son conseiller Pôle emploi qu'il souhaitait bénéficier d'une aide individuelle à la formation (AIF) afin de suivre une formation de ramoneur.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête n° 2302439 de la SARL Jean-Claude Ramonet est rejeté.

pirogues Tahiti-Nui va'a, Edwin Y... a été grièvement blessé par l'hélice de l'un des deux bateaux à moteur qui accompagnaient les compétiteurs ; que l'accident s'est produit au moment de la relève des rameurs

ORDONNANCE du 09 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJW Affaire : [E] [S] C/ [U] [X] [Z] [H] [J] [Y] exerçant sous l'enseigne RAMONEURS

Ce rapport a conclu à la nécessité de rechercher les responsabilités des ramoneurs qui sont intervenus sur ce poêle à bois, soit la SARL [H] G, et M. [S] [D], entrepreneur individuel.

Ramon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, du 26 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour pêche sans autorisation dans la zone économique

justifier la décision ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jacques X... a été poursuivi pour avoir à Lyon, le 17 février 1986, avec Ramon

L... a été engagé le 19 août 1985 en qualité de ramasseur par la société Blé Or, ayant une activité de boulangerie-pâtisserie, laquelle a été placée en redressement judiciaire par jugement du 20 décembre

AVAIT LA QUALITE DE REPRESENTANT STATUTAIRE DE LA SOCIETE RAMONEDE ET FILS D'AVOIR DECIDE QUE BIEN QUE LE REPRESENTANT AIT PRIS L'INITIATIVE DE CESSER SON ACTIVITE, LA RESILIATION DU CONTRAT ETAIT LE FAIT

sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée à CAYENNE, en date du 8 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Ramon

[Z] qui a rendu son rapport le 3 janvier 2017, au contradictoire de la SMABTP, assureur dommage-ouvrage de l'immeuble et de la Sarl Sorim ayant effectué des travaux de ramonage et de tubage des conduits

(cote D 242), Ramon X... (cote D 244), Raymonde A... (cote D 245), Emile E... (cote D 246), Madeleine F... (cote D 251), Michel K... (cote D 259), Roland G... (cote D 261), André Y...

s'être fait remettre par la société CG Mer un crédit de 519 824 francs, représentant une partie du prix de ce navire en employant des manoeuvres frauduleuses consistant à faire faussement connaître à Ramon

D..., la société la Miroiterie et la société les ramoneurs Yvelinois, représentés par Me Meillard Guguen, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Jouars-Pontchartrain à leur verser une