Y..., ANNULE UNE PRETENDUE DECISION IMPLICITE DU MAIRE REFUSANT DE REINTEGRER M. Y... DANS SES FONCTIONS AINSI QU'UN ARRETE DU 1ER MAI 1978 QUI AVAIT NOMME M. X...

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite

et de la décision du 3 mars 1995 du ministre du budget rejetant son recours tendant au retrait ou à l'abrogation de l'arrêté de révocation avec suspension des droits à pension dont il a été l'objet le

N'AVAIT PAS RAPPORTE LA PREUVE, QUI LUI INCOMBAIT EN SA QUALITE DE DEMANDEUR A L'ACTION EN NULLITE, DE LA REVOCATION DU MANDAT DONT LA REALITE N'AVAIT PU ETRE ADMISE PAR LES JUGES DU FOND QU'EN MECONNAISSANT

A... demande l’annulation de l’arrêté du 12 avril 2024 et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

A SAISI, LE 12 MARS 1981, LE PRESIDENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'HOSPICE D'UNE DEMANDE TENDANT A SA REINTEGRATION ; QUE LA CIRCONSTANCE QU'ELLE N'AIT PAS CONTESTE LA SANCTION DE REVOCATION QUI

B C, représenté par Me Grattirola, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 mai 2024 portant rejet de sa demande de retrait de la décision de révocation pour motif disciplinaire

janvier 2024, Mme A C représentée par Me Lopes, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

en réparation des préjudices subis du fait de sa révocation.

VITROLLES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 6 septembre 1989 du maire de Vitrolles prononçant la révocation

COMPAGNIE D'ASSURANCES ET BESSE AVAIENT PRIS FIN PAR LA CESSION DU PORTEFEUILLE A LA SOCIETE TITEUX SOULAS, BESSE ETAIT DEBITEUR DE LA COMPAGNIE DE 82.702 FRANCS, QUE SI L'ON CONSIDERAIT QUE C'ETAIT LA REVOCATION

, d'autre part en maintenant cette révocation bien que le conseil de discipline départemental ait émis l'avis d'infliger à M.

de rejet le 7 février 2006 ; que, par décision du 6 avril 2006, le ministre a retiré sa décision implicite de rejet, annulé la décision de l'inspecteur du travail et autorisé la révocation de M.A... ;

au-delà du délai maximal de quatre mois, prévu à l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 ; - le SDIS de l'Essonne a commis une faute en prononçant à son encontre une sanction disproportionnée de révocation

C a formé un recours gracieux qui a donné lieu à une décision implicite de rejet. Par la présente requête, M. C demande l'annulation de ces deux décisions.

prononçant sa radiation des cadres de l'administration pénitentiaire pour abandon de poste à compter du 10 janvier 1983 et, - d'autre part, sa demande tendant d'abord, à l'annulation de la décision implicite

astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement en date du 9 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire de Vitrolles du 6 septembre 1989 pronnonçant sa révocation

part, a suspendu sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de la décision par laquelle son maire a refusé de retirer les arrêtés du 8 juin 2009 portant révocation