que les imputations incriminées, articulées dans la citation, présentant les époux Y... comme ayant volontairement empêché le vote concernant le renouvellement ou non du syndic, pour un problème de quorum

Le quorum n'ayant pas été atteint au sein du premier collège, un second tour a été organisé pour ce seul collège, qui a eu lieu du 21 au 29 octobre 2019. 3. MM.

Le quorum n'étant pas atteint, un second tour a été organisé le 27 octobre 2023, pour lequel deux listes sans étiquette syndicale ont été présentées, dont celle comportant la seule candidature de M.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène - Avis de la commission sanitaire - Composition irrégulière - Quorum.

passif, dont la dette à l'égard de la société Conti & Sceg, que l'assemblée générale de l'association syndicale de la voie privée [Adresse 3] n'avait pu statuer, le 28 octobre 2021, faute de respect du quorum

Le quorum n'ayant pas été atteint à l'issue du premier tour, qui s'est déroulé du 6 au 11 juin 2019, un second tour a été organisé, du 26 juin au 1er juillet 2019, pour lequel le syndicat CGT a présenté

Faute de quorum, un second tour a été organisé le 30 juin 2015. 4.

des autorités différentes, sans exiger que tous les membres soient présents ou que toutes les catégories soient représentées lors du délibéré, la juridiction peut valablement siéger dès lors que le quorum

Faute de quorum, un second tour a été organisé le 3 mai 2024, la date limite de dépôt des candidatures étant fixée au 25 avril 2024 à 12 heures par le protocole susvisé. 3.

Quorum.

D] ; que la société a invité le syndicat à négocier un protocole d'accord préélectoral ; que les négociations n'ayant pas abouti, l'employeur a fixé les modalités de déroulement du scrutin ; que le quorum

A l'issue du premier tour de scrutin, le quorum a été atteint pour les premier et deuxième collèges mais un second tour de scrutin a dû être organisé pour le troisième collège.

ses membres au moins est présente, statue à la majorité des voix, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix ; Considérant que les dispositions spéciales qui déterminent le quorum

A... en tant que président de l'IMA était irrégulière, celle-ci n'ayant pas eu lieu par une délibération du conseil d'administration ni dans des conditions de quorum et de signature respectant les statuts

le conseil municipal du Moule, seul compétent pour décider la vente d'un bien communal, n'avait décidé la vente du terrain que par une délibération du 11 janvier 1989, prise au surplus sans que le quorum

La gérance peut accepter elle-même la décision mais sous réserve de ratification par la plus proche réunion des associés statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions

que soit le nombre des membres présents... » ; qu'aucun principe général ne faisait obstacle, eu égard aux missions de l'organisme, à ce que le décret attaqué retienne, pour déterminer les règles de quorum

FIXE LES REGLES PARTICULIERES D'ADAPTATION A LA GUADELOUPE DES TEXTES MENTIONNES CI-DESSUS NE FAISAIT OBSTACLE A L'APPLICATION DANS CE DEPARTEMENT DE L'ARTICLE 26 DU DECRET DU 22 MARS 1957, RELATIF AU QUORUM