X..., fonctionnaire de l'Education Nationale a été mis à la disposition, à compter du 1er septembre 1995, de la Fédération générale des Associations départementales des pupilles de l'enseignement public

Le lendemain, l'enfant a été admise, à titre provisoire, comme pupille de l'Etat puis, à titre définitif, le 24 décembre suivant. 4.

l'Institut national de la protection de l'enfance tunisien, et que ce dernier, par attestation du 21 avril 2015, a certifié que l'enfant était abandonnée par ses parents, sans attache familiale et pupille

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JANVIER 2026 L'Association départementale des pupilles

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public

Mme Annick Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile), au profit de l'Association départementale des Pupilles

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire à sa demande de consultation de son dossier d'ancienne pupille

1969 ADMETTANT SUCCESSIVEMENT LEUR PETITE FILLE CORINNE Y..., DANS LA CATEGORIE DES "ENFANTS EN GARDE" AU SENS DE L'ARTICLE 49 DU CODE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE, PUIS DANS LA CATEGORIE DES "PUPILLES

[L] a été admise en qualité de pupille de l’Etat le 19 avril 2025.

Le lendemain, l'enfant a été admise, à titre provisoire, comme pupille de l'Etat puis, à titre définitif, le 24 décembre suivant.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association départementale des pupilles

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association départementale des pupilles

UFSE), a reçu notification d'une mise à pied de trois jours, motifs pris de négligences dans la garde et la conservation de livrets de caisse d'épargne et d'autres documents appartenant à d'anciens pupilles

of disability, the head teacher of the school attended by the pupil was required, after an interview with the pupil’s representative, to recommend the pupil’s placement in another specialised school or

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 L'association départementale des Pupilles

B... ès-qualités fait valoir : - que sa pupille et petite-fille Laura était âgée d'un an au décès de ses deux parents, - que son préjudice, qui ne serait pas réductible au seul préjudice d'affection,

A dialogue must immediately be sought with the pupil and his or her parents so that, in the interests of the pupil and out of concern for the proper functioning of the school, the pupil agrees to stop

POUR RECLAMER AU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES QU'A EUS POUR EUX L'INCENDIE D'UN HANGAR VOLONTAIREMENT ALLUME LE 28 MARS 1974 A NIEDERSTINZEL PAR LE JEUNE ECK, PUPILLE