d'indemnité de non-concurrence et de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen, que, d'une part, il avait soutenu dans ses conclusions que l'employeur avait fait prospecter

du Code du travail ; alors, en troisième lieu, qu'en écartant le caractère réel et sérieux du licenciement, en raison des explications prétendûment insuffisantes de l'employeur sur le contenu d'un prospectus

que "d'un commun accord avec son ancien employeur, il avait été convenu de considérer comme nouveaux clients au sens de l'article 3 du contrat, les clients déjà existants mais qui n'avaient pas été prospectés

[F], à partir du mois de janvier 2015, s'est fait embaucher par la société Crêperie Colas et s'est engagé auprès d'elle à prospecter tout le grand ouest de la France, soit un secteur géographique différent

alors surtout que la société avait soutenu dans ses conclusions que les salariées avaient à leur disposition l'ensemble des renseignements commerciaux de la société (prix, nom des clients, adresse des prospects

. ; qu'il savait en effet parfaitement que Mohamed X..., gérant de la SARL Stratégie & Prospective et Associé cofondateur de la société Sofia, dont il était le gérant mais que Mohamed X... représentait

et qu'il pouvait lui-même prendre des ordres auprès de clients prospectés par d'autres salariés ; qu'en jugeant le statut de VRP applicable à M.

base légale au regard de l'article 3 du décret du 23 décembre 1958 ; et alors, enfin, que l'indemnité de rupture allouée à un agent commercial a pour but de réparer la perte du droit qu'il avait de prospecter

sécurité sociale l'arrêt attaqué qui retient que l'UAP remet aux agents mandataires un "plan de tournée", document comportant des directives, que les sorties de production-c'est à dire les visites des prospects-sont

L'Agent ne dispose pas du pouvoir d'engager Pasteur Cerba à l'égard des tiers et s'engage à ne pas engendrer de confusion sur ce point dans l'esprit des Clients et Prospects, et plus largement des tiers

avec : - dans la case du haut à gauche l'invitation : "Prière de contrôler vos coordonnées et de les corriger/compléter, si nécessaire", - dans la case du bas à gauche les coordonnées préremplies du prospect

société bailleresse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des indemnités à 42 locataires, alors, selon le moyen, 1°) que la Sahrnord avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que les prospectus

le moyen, que la reconnaissance pour celui-ci du statut de VRP résultait de l'existence d'un secteur catégoriel particulier qui lui était affecté, que sa mission était de visiter des clients et de prospecter

SCI Bellevue 122 (la SCI), par acte du 25 janvier 2012 reproduisant à l'identique la clause de servitude ; que, soutenant que la construction entreprise par la SCI ne respectait pas la servitude de prospect

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 juin 2017), que Mme U..., engagée le 18 septembre 2007 par la société Adrexo en qualité de distributrice de journaux et prospectus

soulevé par la société Fors France faisant valoir que la société Santé actions avait bénéficié des actions commerciales qu'elle avait menées depuis décembre 2007 jusqu'à 2010 auprès de différents prospects

cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale; et alors, d'autre part, que s'agissant de vendeurs non sédentaires, chargés de prospecter

cour d'appel a constaté que le salarié était effectivement lié à un autre employeur pendant toute la durée de la relation de travail avec la société The Truck Company France, pour lequel il avait prospecté