[D] par arrêt contradictoire à signifier, après avoir pourtant constaté que le prévenu, non comparant, n'avait pas été cité à l'une des deux adresses qu'il avait régulièrement déclarées en formant appel

Valérie, contre l'arrêt n° 698 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 16 juin 1999, qui, pour non représentation d'enfant, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement ; Vu le

à Jacques X... en qualité de "prévenu" visait les textes réprimant l'inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant et le dépassement non dangereux de

FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, DÉFENDEUR Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION

, régulièrement cité, a été jugé en son absence par décision contradictoire à signifier en application de l'article 410 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, à l'audience du 14 février 2002

à signifier, l'arrêt énonce que le prévenu a été régulièrement cité à personne, qu'il n'a pas comparu et qu'il n'a été ni excusé, ni représenté, s'étant borné à adresser à la cour d'appel des conclusions

Monsieur [Q], régulièrement cité par lettre recommandée réceptionnée le 15 décembre 2025, n’a pas comparu, ni sollicité de renvoi. L’affaire a donc été retenue et mise en délibéré.

jugement ;la condamnation aux dépens ;EN DEFENSE Monsieur [S] [U] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant ni représenté à l'audience de plaidoirie SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu

jugement ;la condamnation aux dépens ;EN DEFENSE Monsieur [V] [M] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant ni représenté à l'audience de plaidoirie SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu

jugement ;la condamnation aux dépens ;EN DEFENSE Monsieur [J] [L] [K] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant ni représenté à l'audience de plaidoirie SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu

Régulièrement cité à personne, Monsieur [A] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

; que les débats ont eu lieu à l'audience du 29 octobre 1998, en sa présence ; Attendu que, pour rejeter l'exception de prescription présentée par Y... qui faisait valoir qu'il n'avait été cité que

du prévenu et du conseil de celui-ci ; "alors que l'obligation de comparaître incombe au prévenu régulièrement cité à personne, à moins qu'il n'aie présenté une excuse reconnue valable par la juridiction

; que le tribunal a constaté que la prévenue avait été régulièrement citée et ne comparaissait pas, au visa de l'article 410 du code de procédure pénale, il a dit qu'elle serait jugée contradictoirement

son caractère contradictoire ; qu'en effet, le prévenu régulièrement cité à sa personne qui ne comparaît pas et ne fournit pas une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle il est appelé

Régulièrement citée en l’étude, Monsieur [L] [M] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

la procédure suivie à l'encontre du prévenu cité à comparaître devant la juridiction correctionnelle sur le fondement, entre autres, de l'article 1er de la loi du 1er août 1905 et qui contestait la régularité

devant la cour d'appel où il était cité à comparaître pour le 7 avril 1999 ; qu'en accueillant la requête en rectification formée par le ministère public et en déduisant de cette circonstance qu'il n'y