de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation porte que celui-ci a été prononcé en présence du président, des assesseurs et "des 9 jurés de jugement" ; "alors qu'il résulte du procès-verbal

destinée au premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence sollicitant la récusation de M. le juge Y..., assesseur à l'audience du tribunal correctionnel tenue le 7 avril 1994, au motif "qu'une

Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M.

de procédure civile, - Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, - Rejette toutes les autres demandes.

: Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : M.

Souppe conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 février 2000, où étaient présents : M.

une atteinte à sa personne et d'autre part que si l'assureur ne présente pas d'offre dans les délais impartis, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge à la victime produit

fait, s'il est nécessaire, présenter à l'accusé et aux témoins les pièces à conviction et reçoit leurs observations; qu'au cours de l'audition du docteur Marchalant, médecin légiste, le président de

La SAS BTP CONSULTANTS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, JUGER que la SAS BTP CONSULTANTS ne s'oppose

SMABTP, son assureur, d’autre part, DÉBOUTER la S.A AXA France IARD (assureur de Monsieur [Q] [O], maître d’œuvre, d’une part, et soulevée par la Compagnie AXA France IARD, d’une part, et la société

l'audience publique du 6 avril 1994, où étaient présents : M.

Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M.

des assurances et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nul le contrat d'assurance souscrit par Z... auprès de la compagnie les Assurances Générales de France ;

[W] et la société Generali Iard à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, statuant en référé, et a formé les prétentions suivantes : Ordonner la jonction de la présente

Sur les autres demandes : Madame [G] [Y] conservera provisoirement la charge des dépens de la présente procédure prévus par l'article 696 du code de procédure civile.

de procédure civile, - Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, - Rejette toutes les autres demandes.

des parties, en application de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent.