CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 1472 F-D Pourvoi n° W 16-22.278 R É P U B L I

que le syndicat conteste la recevabilité du pourvoi aux motifs que l'arrêt attaqué, n'ayant statué que sur la compétence sans mettre fin à l'instance, serait insusceptible d'un pourvoi indépendamment

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant Le Pey X..., 1135 Vallon des Mourgues, 13081

, pas plus qu'ils ne peuvent prétendre que la demande de réformation était implicitement contenue dans leurs premières conclusions. 16.

La société Allianz vie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° K 17-20.616 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Club Sochaux-Montbéliard, la SASP Paris Football Club, la SASP Chamois Niortais FC, la SASP Stade Brestois 29 et la SASP Dijon Football Côte d'Or demandent Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

ESPEL, président Arrêt n° 927 FS-P+B Pourvoi n° V 11-21.981 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _______________________

en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Frédéric Z... : Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 11 janvier 2002, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi N° M 90-11.824 formé par : 1°) la société anonyme des Relais

pas recevable à former un nouveau recours en cassation ; qu'il y a donc lieu de déclarer irrecevable le pourvoi enregistré sous le n T 92-44.015 ; Sur les deux moyens, réunis, du pourvoi n Y 92-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

P..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme P... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi

à nouveau, en fait et en droit sur la contestation des exposants, qu'il pouvait réformer l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau, ordonner la restitution de scellés ou une expertise, le président