de Paris territorialement incompétent pour connaître du présent litige opposant M.

Marcel, - LEVY Nelson, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 25 novembre 1996, qui a renvoyé devant le tribunal correctionnel de PARIS : - Gaston X... pour complicité

Les consorts [C] ont alors formé un pourvoi auprès de la Cour de Cassation contre ces arrêts.

Salvatore SAMBITO ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Or, il y a lieu de préciser, tel que retenu par le premier juge, que selon l'article 500 du code de procédure civile, le pourvoi en cassation formé à l'encontre de l'arrêt de la cour de céans du 14 février

LA PRESENTE DECISION AINSI, D'AUTRE PART, QUE L'ABSENCE DE TOUT RECOURS EXERCE DANS LE DELAI UTILE PAR LES AUTRES PARTIES CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS DU 5 JUILLET 1976 , CONFERENT TANT

ne s'y étant pas opposés et qui a rendu compte à la cour dans son délibéré ( article 805 du code de procédure civile ) Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par

Michel X..., contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2° section, en date du 5 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de corruption

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Guy, partie civile, contre un arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Bordeaux en date du 24 avril 1985, qui, dans les poursuites diligentées contre Y... Louis et Z...

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

H contre France, 24 octobre 1989 ; arrêt Katte Klitsche de la Grange c.

, dont toutes les pages devaient nécessairement être annulées, la chambre d'accusation a violé le texte susvisé " ; Attendu que le moyen, dirigé contre un arrêt rendu dans une information suivie pour

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour infraction à la législation relative au service des pompes

Greffier, lors des débats : Mme Joëlle COULMANCE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Le juge de la mise en état a assimilé à tort sa demande à une demande de contre-expertise. Le rapport suffisait à caractériser un élément nouveau, une évolution de la situation de fait.

faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ALCATEL BUSINESS SYSTEMS (ABS), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI DIRIGE CONTRE LES DISPOSITIONS DE L'ARRET DU 20 DECEMBRE 1983 : VU L'ORDONNANCE DE M.