. ; Que, découvrant, en 1994, que ses employés avaient détourné, entre 1992 et 1994, une partie des recettes, ce dernier a déposé plainte avec constitution de partie civile du chef d'abus de confiance

Ginette, épouse G., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1989 qui, dans les poursuites exercées à leur encontre sur plainte avec constitution de partie

[C] [J] [K], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 12 février 1992 par le magistrat instructeur sur la plainte

avec constitution de partie civile ; or, c'est le 20 juin seulement que la plainte est déposée, quelques semaines après une assignation déposée par M.

A... et Compagnie possèdent la qualité de partie civile dans le cadre de la plainte relative à la tentative de chantage et de dénonciation calomnieuse ; qu'en ce qui concerne la plainte relative à l'abus

civile, - Le PROCUREUR GENERAL près la COUR d'APPEL de LYON, contre l'arrêt n° 439 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 19 juin 1992, qui, dans l'information ouverte sur la plainte

l'action publique ; qu'ils ajoutent que la date de réception par les services du parquet de Nîmes de cette plainte à l'aide d'un timbre humide ne peut "sauver" cette plainte ; qu'il convient de rejeter

afin de ne pas avoir d'enfant ; qu'il s'en déduisait que le docteur Z... avait dissimulé à sa patiente la ligature de ses trompes ; que celle-ci n'avait pu connaître qu'en 1999 avant de déposer plainte

de construire par le tribunal administratif : - le 12 novembre 2003 : pose de la canalisation d'arrivée des eaux usées entre la station et le réseau d'assainissement ( en attente sur le lieu-dit La Plaine

., - Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 28 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Z... pour injures publiques, a déclaré nulle leur plainte

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 4 novembre 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

Chantal, partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

décédé à la suite d'un accident de la circulation survenu le 11 août 2001, alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par Dany A..., assurée auprès des Mutuelles du Poitou, Mme X... a déposé plainte

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 11 janvier 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 septembre 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur plainte

Alfredo, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte du chef d'attestation faisant état

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Noël X...du chef de diffamation, a annulé leur plainte