[W] [X], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Inizan pisciculture.

X... d'exploiter la pisciculture, la Cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes ci-dessus visés.

La SAS PISCICULTURE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal n'a pas constitué avocat.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 231-6 du Code rural ; Attendu qu'on entend par pisciculture les exploitations d'élevage de poissons destinés à la consommation ou au repeuplement ou à des fins

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 septembre 1985 et 13 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME MEDITERRANEE PISCICULTURE

/ 00365 APPELANTE : Mademoiselle Bérénice X... ... 66600 SALSES-LE-CHÂTEAU Représentant : la SCP BOUCLIER & MADRENAS (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : SARL MEDITERRANEE PISCICULTURE

René A...fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une indemnité au titre de la gestion d'un fonds de commerce de pisciculture dépendant de l'indivision successorale ; Attendu que l'arrêt

DU PERSONNEL DE L'IMPRIMERIE DE LA BANQUE DE FRANCE DE LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE DU PUY-DE-DOME ET DE MME X..., L'ARRETE EN DATE DU 16 AOUT 1973 DU MAIRE DE LA COMMUNE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture d'ILLE-ET-VILAINE

raison des mêmes faits, a été relaxé du chef d'une infraction involontaire ; qu'en l'espèce elle faisait valoir que son représentant légal ayant été relaxé du chef du délit de rejet en eau douce ou pisciculture

Peuvent seuls créer des piscicultures ceux qui disposent d'un plan d'eau établi en application des 1° et 2° de l'article L. 231-7, ou qui ont obtenu, en application du présent article, soit une concession

EN EXECUTION D'UN ARRET DU 20 NOVEMBRE 1967 DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, DECLARANT LEGALE LA REDEVANCE PREVUE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DE PECHE ET DE PISCICULTURE DU FAUCIGNY PAR L'ANNEXE DE L'ARRETE

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’office de la requête de la SCEA Pisciculture Sohier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Inizan pisciculture a vendu et livré, par l'intermédiaire d'un transporteur

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 SEPTEMBRE 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 23 AVRIL 1980, PRESENTES POUR LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE

coopérative LE GOUESSANT à régulariser par acte authentique devant le notaire choisi par les parties et, à défaut d'accord, désigné par le président de la Chambre départementale, l'acte de vente des piscicultures

Notre pisciculture a fait l'objet d'une reprise au mois d'août 2005 et se trouve désormais rattachée à la société FMB AQUACOLE sise à Saint Clément des Baleines (17 590).

la SCEA Ferme aquacole du Plantaurel pour la campagne 2020/2021 à hauteur de trente spécimens sur ces piscicultures.